Hexopée s’interroge sur l’abandon de l’article 10 du Projet de loi plein emploi et réclame un projet de loi dédié Depuis le 25 septembre 2023, le projet de loi plein emploi est discuté à l’Assemblée...
En votant la suppression de l’article 10 du projet de loi Plein emploi, les députés viennent de priver les enfants, les familles et les professionnels concernés d’une réforme majeure en matière de...
L’article 10 du Projet de loi pour le plein emploi concernant notamment l’évolution de la gouvernance de la petite enfance a été rejeté par l’Assemblée nationale. Pour la CFDT, il y a pourtant urgence à...
La Fédération Française des Entreprises de Crèches stupéfaite par la suppression de l’article 10 du projet de loi Plein Emploi par l’Assemblée Nationale. L’article 10 du projet de loi Plein Emploi...
La Loi pour « le plein emploi » arrive cette semaine dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Après son durcissement en première lecture au Sénat, ATD Quart Monde s’inquiète de la régression sociale...
Le 12 juillet dernier, le Sénat a adopté une version amendée du projet de loi pour le plein emploi durcissant les obligations et les sanctions pour les bénéficiaires du RSA. La nouvelle mouture du...