Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)

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Un projet de loi sur l’économie sociale présenté en juillet

Le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, a annoncé mardi 28 mai qu’il présenterait à la mi-juillet en conseil des ministres un projet de loi sur ce secteur, en évoquant "un...

Note d’éclairage de la Fonda : Contribution à l’élaboration du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire

L’élaboration d’une « loi-cadre » sur l’économie sociale et solidaire est une revendication déjà ancienne. Comme la notion de « loi-cadre » n’existe pas dans notre droit public, il faut en fait retourner la...

Une définition législative du périmètre de l’économie sociale est annoncée. A quand une définition législative du périmètre de l’économie marchande ?

Il est annoncé par le ministre chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation le dépôt d’un projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire, qui devrait porter sur les thèmes...

Coop FR accueille positivement l’avant-projet de loi sur l’ESS

Coop FR accueille positivement le texte de l’avant-projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire qui a été présenté en séance plénière du Conseil Supérieur de l’ESS le 25 avril dernier. Elle...

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Colloque "La reconnaissance légale de l'ESS : où en est-on dix ans après ?"

Colloque "La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ?"

A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...

Le Congrès des 10 ans de la loi ESS

Le Congrès des 10 ans de la loi ESS

Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...

Table ronde : “ La Loi de l'Économie Sociale et Solidaire dite loi Hamon : quel constat, quelles évolutions ? ”

Table ronde : “ La Loi de l’Économie Sociale et Solidaire dite loi Hamon : quel constat, quelles évolutions ? ”

Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...

Tables rondes "Développer le pouvoir transformateur de l'ESS"

Tables rondes "Développer le pouvoir transformateur de l’ESS"

Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...

Club des collectivités engagées pour l'ESS en Ile-de-France : ESS et coopérations territoriales

Club des collectivités engagées pour l’ESS en Ile-de-France : ESS et coopérations territoriales

Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...

Débat au Sénat "Situation et devenir de l'Économie Sociale et Solidaire"

Débat au Sénat "Situation et devenir de l’Économie Sociale et Solidaire"

Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...

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