Un projet de loi d’Economie sociale et solidaire pour la France !

Publié le :
Publication dédiée :

Un Projet de loi d’Economie sociale et solidaire – France, rédigé au nom du Collectif des associations citoyennes, a été déposé dans le cadre des États Généraux de l’ESS prévus pour les 17, 18 et 19 juin 2011.

Inspiré par la loi d’Economie sociale promulguée en Espagne en juillet 2010, le Collectif des associations citoyennes a rédigé un projet de Loi d’ESS en vue des prochaines échéances à venir pour ce secteur.

Il s’agit là d’une première pierre destinée, avant tout, à créer une dynamique au sein des pays de l’UE et, à doter la France d’un cadre juridique permettant une meilleur reconnaissance de l’ESS.

C’est donc dans une démarche résolument constructrice que le Collectif des associations citoyennes souhaite s’engager, en espérant que ce premier projet fasse l’objet d’un large consensus de la part de toutes les composantes de l’ESS.

Projet de loi


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

 
A propos de ESS et société, Enjeux et débats
ESS et Société a pris le relais de feu le site de Ressources Solidaires disparu en décembre 2017. Media social et solidaire dédié à l’économie sociale et solidaire en France et dans le monde, ESS et société permet de comprendre et de s’informer sur l’ESS au travers d’un agenda et d’une revue de presse sur l’économie sociale et solidaire L’information que vous recherchez pour comprendre et débattre sur ce (...)
En savoir plus »