rSa - Recommandation Daubresse : COORACE s’oppose à toute mesure ayant pour fondement une opinion erronée et diffamatoire du rapport au travail des personnes

Publié le 19 septembre 2011 en accès
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COORACE, fédération de 500 entreprises développant une économie solidaire créatrice
d’emplois de qualité notamment pour les personnes précarisées sur le marché du travail
s’oppose à la proposition de Marc-Philippe DAUBRESSE. Fondée sur une opinion erronée et
diffamatoire du rapport au travail des personnes, cette mesure serait, pour COORACE, inutile
et improductive.

Parmi les 22 recommandations du rapport présenté mercredi 14 septembre à l’Elysée par Marc-Philippe
DAUBRESSE figure « un contrat unique d’insertion de 7 heures (une journée) par semaine pour
les allocataires du RSA socle, en état de travailler, inactifs, qui n’ont pas de perspectives d’emploi ni de
contrats aidés ».

Selon le député, ce contrat, financé par l’Etat, permettrait « d’offrir une palette de contrats aidés plus
large et de répondre à des difficultés d’accès au marché du travail ». Selon le rapport détaillant la mesure,
les activités concernées devront « être utiles socialement » et « couvrir des besoins qui ne le sont pas »,
tels que le bricolage, la collecte des déchets, la maintenance du patrimoine…
Enfin, "Le refus de ce CUI
serait constitutif d’un manquement aux devoirs [de l’allocataire] et entraînerait automatiquement une
sanction, conformément à la loi".

COORACE ré affirme son opposition à ces mesures inefficaces et délétères. La fédération rappelle d’abord
que les entreprises du secteur de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) de son réseau sont
les premiers témoins de la volonté indéfectible des titulaires du rSa de revenir vers l’emploi et
condamne tous propos stigmatisant visant à minorer la volonté des intéressés de travailler. La
fédération rappelle également son souhait de voir les premiers intéressés être entendus sur le sujet.

Concernant plus spécifiquement le dispositif discuté, COORACE ajoute qu’ il sera inefficace en termes
d’insertion. Surajouter aux contrats et dispositifs existants un nouvel outil qui, tout en favorisant la mise
au travail, ne viendrait pas soutenir de manière cohérente les parcours de retour à l’emploi
construits au sein des entreprises de l’IAE est en effet inutile. COORACE témoigne que la
démultiplication de contrats et statuts d’exception offrant des conditions de travail et des droits largement
minorés par rapport au droit commun entrave la réussite des parcours vers l’emploi, à fortiori pour les
personnes les plus précarisées. Seuls des dispositifs structurants des solutions de long terme pour
l’emploi des personnes doivent être élaborés au contraire de ce type de solution à court terme .

COORACE émet en revanche un avis favorable concernant toutes mesures visant la simplification du
dispositif et permettant aux personnes concernées d’y voir clair dans leurs droits et situation. Elle approuve
notamment la proposition issue du rapport suggérant de fusionner "à terme" avec le RSA la Prime pour
l’emploi (PPE) et l’Allocation spécifique de solidarité (ASS, pour les chômeurs en fin de droits).

A propos de COORACE :
COORACE, fédération nationale de l’économie sociale et solidaire, rassemble 500 entreprises, principalement des secteurs de l’Insertion
par l’Activité Economique (IAE) et des Services à la Personne (SAP). Ces entreprises partagent une même vision : celle d’une société
intégrante, reconnaissant la richesse de chacun en tant que citoyen et acteur des échanges économiques et sociaux. A son service,
elles développent un modèle économique solidaire et durable, ancré dans les territoires, riche en emplois de qualité pour tous et
créateur de droits, notamment pour les personnes les plus précarisées. www.coorace.org



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