Après avoir signé un avenant 97 et un avenant 98 portant respectivement sur la désignation d’Uniformation en tant qu’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la branche sport et sur la définition des taux de contributions conventionnels de formation professionnelle, le Conseil National des Employeurs d’Avenir a signé début avril 2015 un nouvel avenant n°99 à la Convention Collective du Sport (CCNS) qui, par les dispositions qu’il comporte, confirme la désignation opérée dans l’avenant 97 tout en revêtant la signature de l’autre organisation patronale qui n’avait pas souhaité signer jusqu’à présent les deux premiers textes. Uniformation sera donc chargé de collecter les contributions financières des employeurs relevant de la CCNS et assurera le financement de la formation professionnelle continue des salariés de ces entreprises. Cette désignation entrera officiellement en vigueur après l’extension de ces trois avenants par la Direction Générale du Travail attendue en mai prochain.
Le CNEA se félicite de la désignation d’Uniformation
Suite à la signature, le CNEA, chef de file de la délégation employeurs lors des négociations, s’est félicité de la désignation d’Uniformation, défendue de très longue date par le syndicat des employeurs d’avenir :
« La signature de cet avenant n°99 vient conclure de longues années de tergiversations au sein de la branche du sport sur la question de la désignation de l’OPCA, entre les organisations syndicales et le CNEA d’un côté, et le Cosmos de l’autre. Depuis 2011, le CNEA, avec l’unanimité des organisations syndicales de salariés (dont celles du sport professionnel), a négocié et fait adopter démocratiquement quatre avenants désignant Uniformation comme OPCA unique de la branche sport. Pourtant isolé, le Cosmos a jusqu’à présent réussi à systématiquement bloquer le processus, usant de son influence dans les administrations et des arcanes juridiques pour tenter de s’exonérer de ce choix pourtant obtenu à plusieurs reprises dans le plus grand respect des règles de démocratie sociale. On comprend bien qu’il s’agissait pour eux de préserver des partenariats historiques avec l’un des OPCA de l’interprofessionnel quand bien même cela devait se faire au détriment de l’intérêt général, et surtout des petites structures sportives et club amateurs que nous représentons.
Le CNEA et les organisations syndicales de salariés déterminés
Aujourd’hui force est de reconnaître que la détermination et le travail constant de recherche de consensus du CNEA ont fini par s’imposer à tous. Cet avenant 99 est un avenant de compromis satisfaisant et le CNEA ne peut que se féliciter de ce revirement du Cosmos, en rappelant toutefois que ce dernier était uniquement préoccupé dans cet ultime texte à caler l’issue de la durée déterminée de désignation de l’OPCA à la publication des arrêtés de représentativité des organisations professionnelles. Bien que nous sachons que notre homologue s’est empressé de communiquer auprès de ses adhérents pour s’attribuer les vertus de l’issue de cette négociation, après avoir bloqué -dans une posture dogmatique et pendant quatre ans- toute politique de formation dans notre branche, il ne fait aucun doute que la ténacité du CNEA à défendre l’intérêt général des employeurs du sport a porté ses fruits et c’est bien là la seule chose que nous souhaitons retenir de ces quatre années de tensions pour le dialogue social de la branche.
Nous devons maintenant nous attacher à travailler de concert avec notre OPCA Uniformation afin d’optimiser la mise en œuvre de ses services au profit des employeurs du sport dans le cadre d’orientations politiques permettant l’utilisation efficiente des fonds collectés.
Le sport amateur et associatif : secteur créateur d’emplois, moteur de croissance, de valeurs et de lien social
Pour les négociateurs du CNEA, ce nouvel avenant représente surtout une victoire pour le développement de la formation et de l’emploi dans la branche du sport :
« Avec la signature unanime de ce nouvel avenant, nous avons toutes les raisons de penser que la procédure d’extension en vue de la désignation d’Uniformation comme OPCA de la branche sport devrait connaître une issue favorable dans les prochaines semaines. Dès lors, Uniformation pourra commencer dès cette année son travail de collecte et de financement de la formation professionnelle continue des salariés, dans le cadre des orientations politiques de la branche, et ce jusqu’en 2017. Grâce à cette désignation, les employeurs vont enfin retrouver de la visibilité sur la question cruciale de l’accompagnement de leurs projets formatifs en bénéficiant des services intégrés d’un seul OPCA pour l’ensemble des dispositifs de formation.
Le sport, et notamment le sport amateur et associatif que nous défendons, est un secteur très dynamique, créateur d’emplois et moteur de croissance, de valeurs et de lien social. Il est l’une des clés du succès de l’intégration républicaine et du vivre-ensemble, si cher à notre société.
Au CNEA, nous continuerons de tout mettre en œuvre pour que les employeurs du sport puissent exercer leurs activités et gérer leurs organisations avec le plus de facilité, de clarté et de sérénité possible ».