Une circulaire pour de nouvelles relations entre associations et pouvoirs publics

Publié le

Une circulaire pour de nouvelles relations entre associations et pouvoirs publics

Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, se félicite de la publication de la circulaire n° 5811-SG relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

La France est riche de sa vie associative. Sur tout son territoire, ce sont 1,3 millions d’associations et 16 millions de bénévoles qui mobilisent des énergies, répondent à des besoins nouveaux et véhiculent l’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble. Les associations sont en outre créatrices d’emploi : en 2014, 165 000 associations employaient 1 813 000 salariés.

Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l’action territoriale de l’État, le rôle des associations doit être conforté et leurs relations avec les pouvoirs publics clarifiées.

C’est tout l’objet de cette circulaire, qui détaille le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Le Premier ministre demande notamment aux préfets de décliner la charte des engagements réciproques sur leurs territoires, et CE pour chaque secteur d’activité. Par ailleurs, et dans un objectif de stabilité pour les associations, il affirme que le soutien public doit s’inscrire dans le temps, avec des conventions pluriannuelles.

La circulaire précise également les modalités simplifiées d’instruction des demandes de subvention et PROPOSE des modèles de convention. Enfin, elle décrit le rôle du délégué régional ou départemental à la vie associative.

Patrick KANNER se réjouit que ce cadre formalisé, objet d’un travail important de concertation avec le monde associatif, facilite à l’avenir la coopération entre pouvoirs publics et associations, essentielle à l’intérêt général.

Autres articles dans cette rubrique

JO Paris 2024 : faire gagner les champions d’une économie inclusive, sociale et solidaire

Pour réussir le pari des premiers Jeux Olympiques et Paralympiques écologiques, inclusifs et solidaires, la France et son formidable réseau d’acteurs de l’économie sociale et solidaire doivent dès...

Les Assises de L’Économie Sociale & Solidaire "À la croisée des chemins… Résilience, transition, vigilance"

Dans une période complexe où la une crise sanitaire bouscule et appelle un véritable changement de paradigme, l’Economie Sociale et Solidaire demeure une réponse visionnaire face aux déséquilibres...

Meet-up "Entreprises et acteurs de l’économie sociale et solidaire"

La Ville de Nanterre, en partenariat avec le Crédit Coopératif, vous invite à  une matinée d’échanges  et de sourcing le mardi 16 novembre, dans le cadre du Mois de l’ESS.  De 9 à 12h30 au siège du Crédit...

close