Programme d’investissements d’avenir : Lancement de l’appel à projets sectoriels de l’action « Financement de l’économie sociale et solidaire »

Publié le 23 janvier 2013 en accès
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Benoit HAMON, Ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire, Louis GALLOIS, Commissaire Général à l’Investissement et Jean-Pierre JOUYET, Directeur Général de la Caisse des Dépôts annoncent le lancement de l’appel à projets sectoriel dans le cadre de l’Action « Financement de l’Economie Sociale et Solidaire » du Programme d’Investissements d’Avenir.

Au lendemain des vœux du Président de la République soulignant les besoins d’investissements publics et privés, la Caisse des Dépôts lance, pour le compte de l’Etat, un appel à projets (AAP) dans le cadre de l’Action « Financement de l’Economie Sociale et Solidaire ». Cet AAP est destiné à financer des projets dans 4 secteurs porteurs d’innovation et d’emplois, la santé et les services à la personne, le numérique, la mobilité durable, ainsi que l’éco-construction et l’habitat coopératif.

Lancée en juillet 2010 et dotée de 100M€, l’Action « Financement de l’ESS » permet de renforcer les fonds propres et les quasi-fonds propres des entreprises du secteur de l’ESS (associations, fondations, coopératives et entreprises ayant un agrément solidaire [1]). Elle vise le cofinancement de projets créateurs d’emplois et le développement de modèles innovants de création d’activités et d’entreprises. La Caisse des Dépôts est l’opérateur de l’Action et ses directions régionales jouent un rôle important dans son déploiement sur l’ensemble du territoire. A fin décembre 2012, près de 32 M€ ont été engagés en faveur des entreprises de l’ESS.

Aujourd’hui, l’AAP permet d’amplifier l’impact de l’Action « Financement de l’Economie Sociale et Solidaire » et coexistera pendant son déploiement avec l’appel à candidature permanent mis en place depuis 2010. Rappelons que ce dernier est, en effet, ouvert en septembre 2010 jusqu’en décembre 2014 et vise à sélectionner des partenaires financiers (banques, société de gestion, fonds d’investissement...) capable de détecter des projets prometteurs (tous secteurs confondus) et de les financer au moins à parité avec le PIA.

L’appel à projets qui vient d’être lancé est valable pour une durée de 4 mois à compter du 10 janvier 2013 et s’adresse aux porteurs de projets directement. Ces derniers devront mobiliser des apports financiers au moins équivalents à la contribution du PIA2. Les porteurs de projets relevant de ces secteurs pourront obtenir tout renseignement sur les caractéristiques de cet appel à projets et soumettre directement leur projet en se connectant au site.

Source : En savoir plus ?

[1Agrément entreprise solidaire au titre de l’article L.3332‐17‐1 du code du travail


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