Un contrat de travail pour sécuriser les parcours vers l’emploi durable

Publié le 6 janvier 2012 en accès
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Pour sécuriser les parcours d’insertion vers l’emploi durable des personnes précarisées sur le
marché de l’emploi, le droit du travail constitue un outil précieux. Pour preuve, le contrat à
durée déterminée d’usage dit « amélioré » utilisé par un nombre grandissant d’entreprises de
l’insertion par l’activité économique du réseau COORACE. Retour sur ce contrat et bilan de son
ilisation à Nantes le 27 janvier prochain, après une première phase d’expérimentation.

La fédération COORACE a proposé en 2010 aux associations intermédiaires de son réseau d’entreprises
d’insertion par l’activité économique un contrat d’un type nouveau : le CDD d’usage amélioré. Ce contrat
peut désormais être utilisé en remplacement du classique CDD d’usage (régi par les articles L. 5132-7 et
suivants du code du travail) généralement utilisé par les associations intermédiaires. Ce CDD d’usage
amélioré atténue certains des défauts du CDD d’usage dès lors qu’il a pour objet non plus la mission de
travail ponctuelle confiée au salarié mis à disposition mais le projet d’insertion professionnelle de ce dernier.

Après une phase d’expérimentation de plusieurs mois durant laquelle une vingtaine de contrats ont été
conclus dans trois régions (Poitou-Charentes, Franche-Comté et Pays de la Loire) avec l’appui du service
juridique de COORACE et la coordination de la délégation régionale COORACE Pays de la Loire, l’heure est
venue du bilan.

Selon les associations intermédiaires utilisatrices interrogées sur le sujet, ce contrat apporte une plus value
sur 3 points : la sécurisation financière du salarié pendant le temps du parcours d’insertion, la
reconnaissance sociale liée à la signature d’un « véritable » contrat de travail et, enfin, une dynamique
participative des salariés. Ces derniers sont en effet engagés plus fortement et personnellement dans la
réalisation d’un contrat qui leur permet une meilleur appréhension de la notion de contrat de travail
contraintes et avantages).

Le contrat in fine favorise l’insertion dans l’emploi et ce, qu’il soit conclu en début ou en fin de parcours. Les associations intermédiaires engagées dans l’expérimentation notent en effet que « conclu en début de
parcours, il génère une dynamique de sortie rapide tandis qu’en fin de parcours, pour des salariés présents
dans l’entreprise depuis longtemps, il redynamise à la fois la personne et l’entreprise elle-même ».
Les associations intermédiaires, dont l’activité repose sur la mise à disposition de personnel, notent encore
que ce contrat a pour mérite de remettre la mise à disposition au service du parcours. De plus, il s’intègre
dans la démarche qualité CEDRE portée par COORACE, qui vise notamment à améliorer le statut des
salariés en parcours.

En conclusion, le CDD d’usage amélioré semble constituer un outil pertinent au service de l’emploi de
transition de qualité.

Le service juridique de COORACE propose à ses adhérents des outils pratiques concernant ce contrat
(modèles, exemples de contrats signés…). A noter également : la journée d’information organisée par
COORACE Pays de la Loire le 27 janvier 2012 sur le sujet à Nantes.

A propos de COORACE :
COORACE, fédération nationale de l’économie sociale et solidaire, rassemble 500 entreprises, principalement des secteurs de l’insertion
par l’activité économique (IAE) et des services à la personne (SAP). Ces entreprises partagent une même vision : celle d’une société
intégrante, reconnaissant la richesse de chacun en tant que citoyen et acteur des échanges économiques et sociaux. A son service,
elles développent un modèle économique solidaire et durable, ancré dans les territoires, riche en emplois de qualité pour tous et
créateur de droits, notamment pour les personnes les plus précarisées. www.coorace.org



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