Trêve Hivernale - Vers une hausse des expulsions locatives "avec concours de la force publique" ?

Publié le 7 novembre 2006 en accès
Commentaire(s) :

Le 1er novembre commence la "trève hivernale" - quatre mois et demi durant lesquels aucune expulsion locative n’est possible - occasion d’un bilan de ces expulsions en 2006.

En 2005, comme en 2004, près de 100 000 décisions judiciaires prononçant l’expulsion d’un locataire ont été prononcées.

Ces décisions semblent de plus en plus se concrétiser par un recours à la force publique. En forte hausse depuis 1999 (8850 ménages en 2005, contre 4866 en 1999, selon le ministère de l’intérieur), ce type d’expulsions est, selon la Fondation Abbé Pierre, en augmentation de 50% sur Paris durant le premier semestre 2006.

Source : La suite de l’article sur le site d’origine...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2005 : Articles de l'année 2004 :