Taxe « transport » : l’Unapei demande aux députés de mettre fin à une menace qui pèse gravement sur la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées

Publié le 5 février 2010 en accès
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L’Unapei demande aux députés de mettre fin à la remise en cause par l’administration de l’exonération de la taxe dite transport dont bénéficie les associations gestionnaires d’établissements pour personnes handicapées en raison de leur appartenance à une association reconnue d’utilité publique.

Pendant de nombreuses années, les associations adhérentes à l’Unapei, union reconnue d’utilité publique depuis 1963, ont été exonérées du paiement de la taxe « transport ». Or, depuis 2007, l’administration a commencé à remettre en cause cette exonération engendrant des situations économiques périlleuses : cette taxe représentant en moyenne une somme de près de 150 000 euros par an et par association, les associations qui sont redressées doivent s’acquitter d’une somme de près de 600 000 euros (jusqu’à 3 années en arrière). Aucun financement complémentaire n’étant prévu pour face à ces dépenses supplémentaires, leur recouvrement se fera inéluctablement au préjudice de la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées.

Les différentes interventions de l’Unapei auprès du gouvernement pour mettre fin à cette situation alarmante sont demeurées vaines. C’est pourquoi, dans le cadre du projet de loi rectificatif de la loi de finances 2010 (loi sur le « grand emprunt »), l’Unapei demande aux députés de rétablir en équité cette exonération.

L’amendement de l’Unapei est porté aujourd’hui et demain par Madame Carrillon-Couvreur et Monsieur Bono, devant l’Assemblée Nationale. L’Unapei appelle l’ensemble des députés à l’adopter.

À propos de l’Unapei :

Créé en 1960, l’Unapei est le premier mouvement associatif français œuvrant pour la représentation et la défense des intérêts des personnes handicapées mentales. Les associations affiliées à l’Unapei agissent pour répondre aux besoins et aux attentes des personnes handicapées mentales, favoriser leur insertion et leur permettre de vivre dignement avec et parmi les autres.

L’Unapei est un mouvement national qui fédère près de 600 associations présentes au niveau local (Apei, Papillons Blancs, Chrysalide, Envol…), départemental (Adapei, Udapei, Association tutélaire) et régional (Urapei).

L’Unapei en chiffres :
- 180 000 personnes handicapées accueillies
- 60 000 familles adhérentes des associations affiliées
- 3 000 établissements et services spécialisés
- 75 000 professionnels employés dans les associations et les établissements


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