Statut de la mutuelle européenne : Benoît HAMON se réjouit de l’annonce par le commissaire européen TAJANI de la rédaction d’une proposition législative suite à la publication de l’étude d’impact

Publié le 21 janvier 2014 en accès
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Invité par la Commission européenne à intervenir lors de la Conférence européenne sur « L’entrepreneuriat social » qui s’est tenue à Strasbourg les 16 et 17 janvier, Benoît HAMON a présenté la vision française de l’Economie sociale et solidaire, telle qu’elle se décline notamment dans le projet de loi Economie sociale et solidaire (ESS) récemment adopté en première lecture au Sénat. Il a également souligné l’apport pour l’économie européenne des structures de l’ESS, en tant que modèle entrepreneurial en réponse à la crise.

A ce titre il a insisté sur la nécessité de faire enfin aboutir les réflexions pour créer un statut de la mutuelle européenne. Pour rappel, les acteurs mutualistes français et européens le réclament afin de disposer d’un statut qui reconnaisse leurs spécificités et leur permettent de se développer dans d’autres pays de l’Union.

Le ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la consommation a donc salué l’annonce faite hier par le Commissaire Antonio TAJANI de la prochaine publication des résultats de l’étude d’impact sur le statut de la mutuelle européenne. Il prend acte de la volonté d’accélérer le calendrier législatif et « demande que cette annonce se concrétise par une proposition législative avant le renouvellement du Collège des Commissaire, prévu le premier novembre 2014 ».

Pour Benoît HAMON : "

C’est une belle victoire, et il faut savoir se réjouir quand les choses vont de le bon sens. L’engagement déterminé du gouvernement français sur ce dossier d’importance
commence à porter ses fruits"



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