vendredi, 14 décembre 2018|

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SEA SUN & ESS le CJDES vous offre vos cahiers de vacances - #1 sur le statut de mutuelle européenne

L’été est fait pour déconnecter, bronzer, bouquiner, se ballader, .....mais il sert aussi souvent à revoir ses classiques et à prendre le temps de faire le point sur les dossiers de l’année. Il est un dossier qui coure depuis plusieurs années au sein (...)

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Statut de mutuelle européenne : la Mutualité Française demande au président de la Commission de respecter ses engagements pour une Europe sociale

La Mutualité Française constate que le statut de mutuelle européenne ne fait pas partie du programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2015, rendu public le 16 décembre 2014. Pourtant, en juillet dernier, M. Juncker, Président de la (...)

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Petit pas pour l’Europe, grand pas pour les mutuelles ?

L’Europe a sa logique que la raison ne saisit pas toujours : il faut attendre les dernières semaines de la présente législature pour voir les services de la Commission européenne se mobiliser sur le dossier de la mutuelle européenne. A Bruxelles, (...)

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Pervenche Berès : "Un statut de mutuelle européenne, c’est une triple avancée"

"Nous demandons qu’un statut européen reconnaisse la mutuelle comme modèle économique alternatif" et qu’il soit adopté "le plus vite possible". L’eurodéputée Pervenche Berès est présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement (...)

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Statut de mutuelle européenne : Réaction de la Fédération des mutuelles de France

La Fédération des mutuelles de France se félicite de l’annonce à Strasbourg, par Antonio Tajani, vice Président de la commission européenne, du lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME). Après (...)

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Statut de la mutuelle européenne : Benoît HAMON se réjouit de l’annonce par le commissaire européen TAJANI de la rédaction d’une proposition législative suite à la publication de l’étude d’impact

Invité par la Commission européenne à intervenir lors de la Conférence européenne sur « L’entrepreneuriat social » qui s’est tenue à Strasbourg les 16 et 17 janvier, Benoît HAMON a présenté la vision française de l’Economie sociale et solidaire, telle (...)

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Le mutualisme est-il l’avenir du capitalisme ?

A Bruxelles, la définition du statut de Société Mutuelle Européenne va, selon toute vraisemblance, être repoussée à la prochaine mandature européenne, c’est-à-dire aux calendes grecques. En France, la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire, qui (...)

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Rush final à Bruxelles avant élections : solvabilité 2, intermédiation en assurance (DIA2), produits d’investissement de détail, mutuelle européenne,...

La perspective des prochaines élections européennes en mai 2014 ouvre un compte à rebours pour l’Europe qui n’a plus que quelques mois utiles pour faire passer tous les textes qu’elle a lancés. Dans le domaine des assurances, plusieurs projets (...)

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Statut de la mutuelle européenne : la Mutualité Française demande à la Commission européenne la reconnaissance légale du modèle mutualiste et un "concept juridique clair"

Dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’opportunité d’un statut de mutuelle européenne, qui a pris fin le 14 juin 2013, la Mutualité Française demande la reconnaissance légale du modèle mutualiste et un "concept juridique (...)

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Consultation de la mutuelle européenne par la Commission européenne

La Commission européenne lance sur son site, du 11 mars au 14 juin 2013, une consultation publique sur les sociétés mutuelles. Cela a pour objectif de mieux connaître le statut des mutuelles européennes. La consultation porte généralement sur une (...)

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