Les députés viennent d’adopter le projet de loi finances 2011. Ce faisant, ils ont aussi adopté l’article 90 mettant fin au dispositif "Borloo" d’exonérations de cotisations sociales patronales créé en 2005 afin de développer les services à la personne. Alors que les sénateurs s’apprêtent à leur tour à voter le texte, l’UNCCAS, représentant les services publics d’aide à la personne [1], alerte sur l’impact de cette suppression dans un secteur déjà en proie à d‘importantes difficultés.
Contrairement à ce qu’affiche le gouvernement dans son exposé des motifs, cette suppression affectera également, à terme, les services d’aide à domicile en direction des publics fragiles (personnes âgées, personnes handicapées, enfants de moins de trois ans).
En effet, le dispositif dit "Borloo" créé en 2005 est venu s’ajouter aux exonérations spécifiques dont bénéficiaient jusque-là exclusivement les services d’aide à domicile auprès des personnes fragiles.
Applicable aux entreprises et associations de services à la personne afin de favoriser la création d’emplois, ce nouveau dispositif d’exonérations de charges patronales s’appliqua également aux services d’aide à domicile aux familles en difficulté (auxiliaires de vie sociale, aides à domicile) mais aussi aux services d’aide aux personnes dites fragiles pour leurs personnels administratifs et d’encadrement.
Ces deux types de services à domicile sont donc bien impactés aujourd’hui par le projet de suppression des exonérations de charges sociales patronales dans le secteur des services à la personne.
Cette mesure tombe au plus mal dans un secteur déjà en crise. Les gestionnaires publics de services à la personne doivent en effet faire face à la progression de la demande de services de proximité, aux difficultés économiques de leurs usagers mais aussi à un système de tarification de l’aide à domicile à bout de souffle et aux répercussions des difficultés de leurs partenaires associatifs. Dans ce contexte, l’UNCCAS compte bien prendre une part active à la consultation qui sera lancée dans le cadre du prochain projet de loi relatif à la prise en charge de la dépendance.
Pour toutes ces raisons, l’UNCCAS demande la suppression de l’article 90 du PLF 2011 dont l’examen a débuté au Sénat jeudi dernier.