ESS et société, Enjeux et débats

Le 10 juillet 2018, la Croix-Rouge française, la Fédération des acteurs de la solidarité, la FEHAP, Nexem et l’Uniopss ont engagé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre l’arrêté du 2 mai 2018 imposant des tarifs plafonds aux Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). En réaction aux réponses formulées par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), les cinq organisations renforcent leur mobilisation. Elles lancent une grande enquête nationale auprès de leurs adhérents pour mesurer l’impact de la nouvelle tarification.

L’objectif de cette enquête quantitative et qualitative est de démontrer comment et dans quelle proportion, le nouveau système de tarification impacte les ressources et le fonctionnement des associations gestionnaires : réduction des effectifs, restrictions des prestations alimentaires et des aides d’urgence, sélection accrue des personnes accueillies… Les effets des baisses budgétaires sur le quotidien des personnes accompagnées et des CHRS et seront analysés.

Rappelons que cette réforme tarifaire, qui s’est traduite en 2018 par l’instauration de tarifs plafonds définis par l’arrêté du 2 mai 2018, est directement issue du plan d’économies des CHRS prévu par le gouvernement à hauteur de 57 millions d’euros d’ici la fin du quinquennat. Une réforme qui ne s’appuie ni sur une analyse des besoins des publics accueillis, ni sur une étude d’impact préalable.

En juillet 2018, la Croix-Rouge française, la Fédération des acteurs de la solidarité, la FEHAP, Nexem et l’Uniopss avaient déposé un recours en annulation contre l’arrêté du 2 mai (cf. communiqué de presse du 18 juillet 2018). Dans son argumentaire en réponse, la DGCS confirme que l’objectif prioritaire de la réforme reste la réduction des dépenses des établissements. Quant à l’adaptation des moyens aux besoins des publics accueillis, cet objectif reste "à supposer" selon elle.

Face à cette situation, les cinq organisations unissent leurs moyens et leurs réseaux d’adhérents pour disposer de données quantitatives et qualitatives.

Nous réaffirmons par cette action notre conviction : la réforme tarifaire telle qu’imposée aux CHRS met en danger leur pérennité sur l’ensemble du territoire. La politique budgétaire annoncée, déconnectée des besoins du terrain, est particulièrement inique et brutale pour les personnes accompagnées et les salariés des structures du secteur de l’insertion.

Les résultats de l’enquête, réalisée par questionnaire au mois de janvier 2019, seront exploités dès le premier trimestre. Ils alimenteront notre mémoire en réplique. Nous demandons la mise en place d’un moratoire sur le plan d’économies engagé et l’organisation d’une grande concertation nationale sur les missions d’hébergement et leur financement.