Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII

Publié le

Recours devant le Conseil d'État contre la circulaire relative à la transmission d'informations nominatives par les 115-SIAO à l'OFII

30 associations de solidarité ont déposé, ce lundi 9 septembre par l’intermédiaire de Maître Patrice Spinosi, un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir en référé la suspension de la circulaire du 4 juillet 2019 relative à la transmission d’informations individuelles et nominatives à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) des demandeur·se·s d’asile et des personnes réfugiées présentes dans les centres d’hébergement d’urgence, puis son annulation. La remise en cause du principe (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Deux ans de la loi Darmanin, un an de la circulaire Retailleau : un bilan alarmant

La fin du mois de janvier 2026 marque les deux ans de la loi Darmanin du 26 janvier 2024 en matière d’asile et immigration et les un an de la circulaire Retailleau du 25 janvier 2025 sur...

Diffamation à l’encontre de La Cimade : Marine Le Pen définitivement condamnée : Les mensonges de l’extrême-droite ne peuvent prospérer en toute impunité

Après avoir été condamnée pour diffamation à l’encontre de La Cimade, en première instance et en appel en septembre 2024, Marine La Pen avait saisi la cour de Cassation au titre du respect de la liberté...

Dématérialisation des cours de français de l’OFII : ACTE 2, les associations portent le dossier devant le Conseil d’Etat

Le Secours catholique, la Cimade et la Fédération des centres sociaux et socioculturels, accompagnées par le collectif de juristes Intérêt à Agir, engagent une nouvelle étape dans la mobilisation...

close