Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII

Publié le

Recours devant le Conseil d'État contre la circulaire relative à la transmission d'informations nominatives par les 115-SIAO à l'OFII

30 associations de solidarité ont déposé, ce lundi 9 septembre par l’intermédiaire de Maître Patrice Spinosi, un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir en référé la suspension de la circulaire du 4 juillet 2019 relative à la transmission d’informations individuelles et nominatives à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) des demandeur·se·s d’asile et des personnes réfugiées présentes dans les centres d’hébergement d’urgence, puis son annulation. La remise en cause du principe (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Lutte contre les violences. L’Europe célèbre les 10 ans de la Convention d’Istanbul, la France gâche la fête

En 2014, la France a ratifié la Convention européenne sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite « Convention d’Istanbul ». Dix ans après, nos...

2023, une année marquée par une utilisation abusive des centres de rétention administrative et par la réduction des droits des personnes enfermées

Alors que la loi Asile-immigration du 26 janvier 2024 risque d’augmenter le recours à la rétention, La Cimade, le Groupe SOS Solidarités – Assfam, France terre d’asile, Forum réfugiés et Solidarité...

Webinaire "Rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative 2023"

Depuis 2011, nos associations publient chaque année un rapport sur les centres et locaux de rétention administrative (CRA), dans lesquels des personnes étrangères sont placées pour organiser leur...

close