Erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, absence d’appels de cotisations conduisant à des poursuites sans motif ou encore maigres pensions au moment de la retraite… Régulièrement dénoncés par ses affiliés, les défauts et dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI) sont légion. Deux parlementaires PS viennent de remettre au gouvernement un rapport sur le sujet, envisageant un certain nombre de pistes pour redresser la barre (Les Echos du 21 septembre page 2).

Certaines des propositions de Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau devraient figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (PLFSS), qui sera présenté demain. Les orientations de ce rapport inspireront également la convention d’objectif et de gestion (Cog) que l’Etat conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016-2019.

Même s’ils préconisent le maintien d’un régime autonome de protection sociale pour les indépendants, les parlementaires suggèrent des "rapprochements et partenariats en matière d’assurance maladie avec la Cnam".