Prud’hommes 2008 : les précisions apportées par le décret du (...)

Prud’hommes 2008 : les précisions apportées par le décret du 30 octobre 2007

Publié le 26 novembre 2007 en accès	Commentaire(s) :

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Elections prud’homales

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En 2006, l’inscription des bénévoles dans le collège Employeurs des listes prud’homales était devenue incertaine. Un décret paru le 31 octobre 2007 vient éclaircir la situation.

Depuis quelques mois, les conditions d’inscription sur les listes électorales prud’homales font débat chez les employeurs de l’Économie Sociale. Si les critères d’inscription des dirigeants bénévoles issus de la fonction publique ou retraités dans le collège employeurs ont été clairement définis, ce n’était pas le cas pour les dirigeants bénévoles exerçant par ailleurs une activité salariée.

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