Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : la Mutualité Française appelle à la poursuite rapide de la discussion parlementaire

Publié le 14 novembre 2013 en accès
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La Mutualité Française, composante fondatrice de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui fédère la quasi-totalité des mutuelles intervenant dans le domaine de la santé et de la protection sociale en France, se félicite de l’adoption cette nuit en première lecture au Sénat du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire.

A ce titre, Etienne Caniard, président de la Mutualité Française considère que "le texte qui vient d’être adopté donne aux mutuelles de nouveaux outils leur permettant de développer leurs activités pour répondre aux grands défis actuels de la santé et de la protection sociale".

Pour la première fois en France, un texte de loi définit les fondements et les périmètres du secteur de l’ESS, consacrant pleinement un modèle économique et social performant et pérenne.

La Mutualité Française engage néanmoins à la prudence quant à l’élargissement du périmètre de l’ESS à certaines sociétés commerciales, tel que défini dans ce projet de loi. Les mutuelles, comme les autres acteurs de l’ESS, ont des principes de fonctionnement démocratiques et des finalités sociétales différentes des sociétés commerciales qu’il convient de faire respecter. De ce fait, une vérification de la bonne application de ces principes par les sociétés commerciales souhaitant s’inscrire dans le champ de l’ESS est nécessaire.

Par ailleurs, la Mutualité Française approuve notamment dans ce projet de loi la volonté de promouvoir le mode d’entreprendre de l’ESS en direction des jeunes, en favorisant leur intégration dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire et en aidant ceux qui souhaitent créer des structures socialement utiles et économiquement viables.

Pour toutes ces raisons, la Mutualité Française appelle à la poursuite de la discussion parlementaire et demande à ce que ce projet de loi soit rapidement examiné à l’Assemblée nationale.



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