Projet de loi logement (ELAN) : Les associations demandent le retrait de l’article 18 de la loi Elan

Publié le

Projet de loi logement (ELAN) : Les associations demandent le retrait de l'article 18 de la loi Elan

L’article 18 du projet de loi ELAN prévoit de passer de 100 % de logements accessibles à 90 % de logements évolutifs, avec un quota de 10 % de logements accessibles seulement. Depuis des mois, après des heures de discussions au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), après plusieurs rencontres avec le Ministère de la Cohésion des territoires, et, enfin, à l’issue d’une ultime rencontre des Administrations avec des représentants du CNCPH et certaines associations - (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

L’Association Siel Bleu et la FEHAP signent une convention de partenariat pour promouvoir le sport santé au service des professionnels du secteur privé solidaire

La FEHAP, Fédération de référence du secteur privé solidaire en santé, et l’association Siel Bleu, acteur engagé dans la promotion de la santé durable par l’activité physique adaptée, ont signé une...

Réaction de la FEHAP sur la première circulaire budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux

A la suite de la présentation le 29 avril de la première circulaire budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux, la FEHAP rappelle que derrière le niveau de l’ONDAM se cache une...

Réaction de la FEHAP suite aux annonces de la Ministre Catherine Vautrin sur le plan d’actions pour la protection de l’enfance

La FEHAP salue la reconnaissance par la Ministre Catherine Vautrin de l’échec des politiques actuelles de protection de l’enfance et de la nécessité d’une réforme ambitieuse. La fédération se félicite...

close