Projet de loi logement (ELAN) : Les associations demandent le retrait de l’article 18 de la loi Elan

Publié le

Projet de loi logement (ELAN) : Les associations demandent le retrait de l'article 18 de la loi Elan

L’article 18 du projet de loi ELAN prévoit de passer de 100 % de logements accessibles à 90 % de logements évolutifs, avec un quota de 10 % de logements accessibles seulement. Depuis des mois, après des heures de discussions au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), après plusieurs rencontres avec le Ministère de la Cohésion des territoires, et, enfin, à l’issue d’une ultime rencontre des Administrations avec des représentants du CNCPH et certaines associations - (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

L’avenir de l’Institut Mutualiste Montsouris : la FEHAP soutient les offres des acteurs privés solidaires et appelle à un engagement financier de l’État

La FEHAP, fédération de référence du secteur privé solidaire, exprime sa vive inquiétude pour l’avenir de l’Institut Mutualiste Montsouris (IMM), fleuron du secteur associatif, actuellement en...

Face à l’instabilité politique, la FEHAP appelle à un cap clair et durable pour le secteur solidaire

Alors que la France a connu six ministres de la santé en deux ans, la FEHAP alerte sur les conséquences de cette instabilité politique pour les acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social...

Une nouvelle enquête révèle les préférences, blocages et attentes de la population face à un enjeu clé de notre modèle social

Face au vieillissement accéléré de la population et à la hausse attendue des besoins en accompagnement des personnes en situation de perte d’autonomie, une enquête nationale menée en mai 2025 auprès...

close