Plus de 10 millions de Français supplémentaires pourront désormais bénéficier du bail réel solidaire « BRS »

Publié le

 Plus de 10 millions de Français supplémentaires pourront désormais bénéficier du bail réel solidaire « BRS »

Un arrêté publié le 14 décembre 2023 augmente les plafonds de ressources des ménages éligibles au « BRS », dispositif qui permet de faire baisser le prix d’un logement en séparant le terrain du logement lui-même. Les ministres concrétisent ainsi l’annonce faite par la Première ministre Elisabeth Borne, et l’engagement de l’Etat figurant dans l’accord signé entre le ministre du Logement et le monde HLM le 5 octobre 2023. Le dispositif du bail réel solidaire, créé en 2015 et dynamisé par la loi ELAN en 2018, (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Suite à la commission d’agrément de la recommandation patronale d’AXESS

Dans le cadre des négociations en cours sur la convention collective nationale unique élargie (CCNUE), Axess, représentant les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non...

Hébergement, mentorat, parrainage : publication de trois nouveaux décrets pour renforcer la protection de l’enfance

Depuis l’adoption de la loi relative à la protection des enfants le 7 février 2022 (« loi Taquet »), de nombreux chantiers ont été engagés visant à mieux prendre en compte les besoins des enfants...

A partir du 1er février : le montant net social est le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA

Face au phénomène massif de non-recours aux prestations sociales (34 % des personnes qui ont droit au revenu de solidarité active (RSA) ne le demandent pas), l’État modernise et facilite les démarches...

close