Pierre MOSCOVICI confirme à Olivier BERTHE, président des Restos du Cœur, le renforcement des aides fiscales pour les dons agricoles en nature

Publié le 18 décembre 2013 en accès
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Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé ce jour à Olivier BERTHE, président des Restos du Cœur, qu’une lettre sera cosignée dans les prochains jours par Stéphane LE FOLL et Bernard CAZENEUVE pour étendre le champ des dons en nature aux associations caritatives qui sont éligibles à une réduction d’impôt de 60 % de la valeur du don.

Jusqu’à présent, les dons agricoles en nature n’étaient éligibles que lorsqu’ils étaient remis directement par l’agriculteur aux associations caritatives. Or, ces dons directs ne sont matériellement possibles que dans certaines filières agricoles (fruits et légumes, notamment), dont les produits peuvent être consommés sans conditionnement ni transformation préalable.

Le gouvernement entend promouvoir, pour les autres filières agricoles, un dispositif aujourd’hui très peu utilisé : l’abandon de recettes. Lorsqu’un producteur agricole, par exemple céréalier, remet ses produits à un transformateur, il peut renoncer à tout ou partie du prix de ces produits, abandonnant sa recette au bénéfice d’un organisme caritatif de son choix. Cet abandon de recette est éligible à une réduction d’impôt de 60 % de la valeur du don, dès lors que le donateur est imposé sur son bénéfice réel.

D’autre part – c’est la principale nouveauté –, la lettre des ministres qui sera prochainement adressée aux producteurs laitiers, aux Restos du Cœur et à l’ensemble des associations habilitées à gérer l’aide alimentaire, étendra l’application de la réduction d’impôt aux dons des producteurs laitiers aux associations caritatives. Cet avantage sera octroyé même lorsque le don est d’abord transformé par une entreprise intermédiaire (empaquetage, production de yaourt ou de fromage, etc.). Dès lors que l’agriculteur désigne par avance l’association à laquelle il souhaite faire le don, en accord avec l’entreprise transformatrice, qui assure une parfaite traçabilité des dons, l’association pourra désormais émettre un reçu fiscal à l’agriculteur, qui ouvrira droit à la réduction d’impôt de 60 %.

Cette mesure met en œuvre l’engagement du premier ministre annoncé lors salon international de l’élevage (SPACE) à Rennes le 12 novembre. Ce résultat a été rendu possible par la mobilisation exemplaire du Centre National Interprofessionnel de l’Economie Laitière (CNIEL) et sa volonté de trouver des solutions pragmatiques et efficaces.

Cette mesure participera à la relance des dons de lait, qui ont reculé depuis la fin de la taxe affectée sur les quotas laitiers en 2012. Ses modalités précises seront spécifiées lors de l’événement organisé le 17 décembre par le CNIEL, en mémoire de Jean-Michel LEMETAYER, qui avait fait de ce sujet un combat personnel.



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