Pour simplifier l’accès aux droits et le calcul des aides sociales, le gouvernement a décidé de faire porter sur le bulletin de salaire une nouvelle ligne : le montant net social, montant qui servira de base à tous les calculs d’aide sociale. Il servira d’indicateur pour calculer des prestations sociales délivrées par la branche famille comme la prime d’activité et le RSA basées sur des plafonds. L’obligation de déclaration sera effective au 1er janvier 2024 et devait faciliter l’accès aux droits. (...)
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