Mise en place de la réforme NORMA : Les établissements d’accueil du jeune enfant ont besoin de plus de temps !

Publié le 22 juillet 2022 en accès
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Epuisement des professionnels et des bénévoles, textes réglementaires qui se font attendre…, dans un secteur de l’accueil du jeune enfant déjà en tension, il est urgent de différer la mise en place de la réforme de simplification des normes (NORMA), programmée pour septembre 2022…

L’Uniopss et ses adhérents sont impliqués depuis plusieurs mois dans l’ensemble des concertations relatives à la réforme dite NORMA, notamment pour que la simplification des normes ne se traduise pas par un affaiblissement de la qualité d’accueil des enfants et par une dégradation des conditions de travail pour les professionnels à leurs côtés.

Cette réforme d’ampleur donne lieu à de très nombreux actes administratifs. Malgré la mobilisation du ministère et des services concernés, la publication de plusieurs décrets et arrêtés tarde. Ces textes, qui portent notamment sur les taux d’encadrement et l’analyse de la pratique, ont pourtant vocation à déterminer de manière significative les projets d’établissement et règlements de fonctionnement. Il sera donc impossible de les mettre en œuvre en septembre 2022, comme attendu…

Outre le retard pris dans la publication des textes, la mise en œuvre de la réforme s’inscrit dans un contexte de tensions et de lassitude au sein des équipes. Professionnels et bénévoles sont en souffrance, confrontés à des enjeux sans précédent (crise sanitaire, difficultés de recrutement…)
Les établissements d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité sont ainsi pris en étau entre difficultés majeures et évolutions accélérées pour respecter le nouveau cadre réglementaire.

Les alertes émises par nos adhérents n’ont à ce jour reçu aucune réponse, alors que cette situation occasionne encore davantage de crispations et de découragement dans les équipes.

Sans remettre en cause son bien-fondé, l’Uniopss appelle donc à un délai supplémentaire pour la mise en œuvre de la réforme NORMA. Avec plusieurs textes encore manquants au début de l’été, la mise en conformité avec la réglementation attendue pour septembre 2022 de la part des établissements d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité est irréalisable. Sur le terrain, ceux-ci devront pourtant rapidement faire face aux injonctions des PMI et des partenaires financeurs (CAF et collectivités locales), notamment pour le versement du solde de la prestation de service unique, qui nécessite des documents respectant l’ensemble de la réglementation.

À mesure que les mois passent, les alertes ne peuvent plus être ignorées. Il en va de la stabilité des établissements, de la sécurisation des équipes, et in fine de la qualité de l’accueil des enfants et de l’accompagnement des parents.



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