Mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Publié le

Mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Créée par la loi de juin 2004 instaurant une journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées, le décret l’instituant a en effet été publié le 23 avril au Journal officiel.

La caisse a pour rôle d’’"animer la politique de compensation de la perte d’autonomie et d’en garantir l’application égale sur tout le territoire dans le cadre d’une convention d’objectifs et de gestion passée avec l’Etat"’’, selon le ministère de la Santé. La CNSA est composée de 48 membres, regroupant notamment des représentants des associations de personnes handicapées et de personnes âgées, des responsables syndicaux et patronaux ainsi que des représentants des conseils généraux et d’institutions intervenant auprès des personnes âgées et handicapées. Elle comprend également un conseil scientifique composé d’experts chargés de rendre un avis annuel sur ’’"l’ensemble des questions d’ordre scientifique et technique relatives à la mise en oeuvre de la convention d’objectif et de gestion"’’, précise le décret. La CNSA devrait recevoir une contribution de 0,3% des cotisations des employeurs privés et publics et une participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse.

Autres articles dans cette rubrique

Instruction budgétaire 2025 : un gel inacceptable de 241 millions d’euros au détriment des personnes âgées et personnes en situation de handicap

Alors que le gouvernement a présenté les grands axes de la future instruction budgétaire 2025, les associations, fédérations et unions du secteur médico-social alertent sur une décision politique et...

Pour une déconjugalisation de l’ASI et de l’ASPA

La FNATH et APF France Handicap se sont mobilisées pour la déconjugalisation de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) afin que les personnes en situation de handicap ne soient plus dépendantes de...

Résilience a remporté le marché de la confection des serviettes destinées aux athlètes pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, confectionnées au sein d’ateliers textiles du réseau d’entreprises d’APF France handicap

1er réseau d’ateliers textiles inclusifs, Résilience a remporté le marché de la confection des serviettes destinées aux athlètes pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce projet...

close