Loi Pacte : quelle place pour les entreprises de l’ESS ?

Publié le 16 mai 2018 en accès grand public
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La loi Pacte doit apporter des évolutions concernant la finalité des entreprises en ouvrant la possibilité de leur assigner un objet social et environnemental. Une évolution qui inquiète les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) vont-elles perdre une de leur spécificité essentielle, à savoir leur caractère d’utilité sociale ? C’est la question qui se pose alors que le gouvernement doit prochainement présenter la loi Pacte. L’un des piliers de la loi repose sur la possibilité laissée aux entreprises de se doter d’une raison d’être à vocation sociale et environnementale. Pour défendre cette évolution, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a expliqué, lors de la présentation du rapport Sénard/Notat, que "l’entreprise ne se résume pas à la seule réalisation de profit".

Source : Chef d’entreprise du 19/04/18 par Pierre Lelièvre


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