Loi Kasbarian-Bergé : la Constitution, dernier refuge des personnes sans domicile et mal-logées

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Loi Kasbarian-Bergé : la Constitution, dernier refuge des personnes sans domicile et mal-logées

Nos 35 associations, syndicats et collectifs de personnes concernées appellent le Conseil constitutionnel à censurer la loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » qui piétine le droit au logement en le subordonnant à une conception dévoyée du droit de propriété. À cette fin, nos organisations lui adressent ce jour une contribution extérieure (« porte étroite ») démontrant que la criminalisation de la pauvreté et du mal-logement, l’accélération des expulsions ou encore l’entrave aux (...)

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