Les sénateurs en faveur de la protection du terme « équitable »

Publié le 18 avril 2019 en accès grand public
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La 11 février dernier, le Sénat s’est prononcé en faveur du commerce équitable en légiférant contre l’usage abusif du terme « équitable ». Pour le Sénat, son usage devrait respecter les mêmes principes que ceux du commerce équitable tels que définis par la loi ESS de 2014.

Le collectif Commerce Équitable France travaille sur cet amendement depuis plus d’un an dans le but de protéger le terme « équitable » de manière équivalente à l’expression « commerce équitable », dont l’allégation doit répondre à des critères bien définis.

Source : La suite sur le site d’origine...


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