Les sénateurs en faveur de la protection du terme « équitable »

Publié le 18 avril 2019 en accès grand public
Commentaire(s) :

La 11 février dernier, le Sénat s’est prononcé en faveur du commerce équitable en légiférant contre l’usage abusif du terme « équitable ». Pour le Sénat, son usage devrait respecter les mêmes principes que ceux du commerce équitable tels que définis par la loi ESS de 2014.

Le collectif Commerce Équitable France travaille sur cet amendement depuis plus d’un an dans le but de protéger le terme « équitable » de manière équivalente à l’expression « commerce équitable », dont l’allégation doit répondre à des critères bien définis.

Source : La suite sur le site d’origine...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2005 : Articles de l'année 2003 :