Les premiers contrats à impact social enfin sur les rails

Publié le

Les premiers contrats à impact social enfin sur les rails

Bercy a communiqué mardi 5 juillet l’identité des quatre premiers projets. Huit dossiers avaient été déposés.

Il s’agit d’un mode très innovant de financement de projets sociaux, en gestation depuis plusieurs mois.

Cette fois, ça y est : la France va lancer ses premiers contrats à impact social, adaptation des social impact bonds, cet outil de financement de projets sociaux inventé par le monde anglo-saxon – et a priori très éloigné de notre tradition d’État providence. Martine Pinville, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire, a dévoilé mardi 5 juillet le nom des quatre premiers projets labellisés. Huit dossiers avaient été déposés à la suite de l’appel à projets lancé le 15 mars.

Source : La Croix du 05/07/16 par Séverin Husson

Autres articles dans cette rubrique

Prix CRÉENSO 2026 : 11 projets d’entreprenariat social et solidaire sélectionnés

Créé en 2011 par l’IÉSEG et la Fondation Ceetrus, le Prix national du créateur d’une entreprise sociale, CRÉENSO, soutient les entrepreneurs qui veulent concilier impact social ou environnemental et...

3 questions à Laetitia Benoit et Delphine Tagand, avocates, sur les nouveaux leviers fiscaux de la loi de finances 2026 pour l’ESS

Promulguée le 20 février 2026, la loi de finances pour 2026 renforce les dispositifs fiscaux applicables aux investissements des personnes physiques au capital des sociétés agréées ESUS ou des SFS....

close