Les Roms ont des droits : un guide pour les collectivités territoriales

Publié le 28 mai 2014 en accès
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La Ligue des droits de l’Homme annonce la publication du guide « Les Roms ont des droits », conçu spécialement pour les collectivités qui doivent faire face à l’installation d’un bidonville ou d’un squat sur leur territoire.

Il n’est jamais facile pour les élus et les fonctionnaires locaux de gérer ce type d’urgence. Responsables de l’ordre public comme de la dignité des personnes présentes sur leur territoire, il leur revient de mettre en œuvre des réponses délicates. Les groupes familiaux, femmes et enfants, habitant ces bidonvilles, sont, pour la plupart, des citoyens de l’Union européenne qui vivent en situation de grande précarité. Le sujet est plus sensible et souvent polémique lorsqu’il s’agit de Roms, ou supposés tels, tant les préjugés et la stigmatisation dont ils font l’objet depuis des décennies sont forts. Trop de procédures d’évacuation des terrains sont engagées dans la précipitation, exacerbant les tensions envers ces familles pauvres, ne faisant finalement qu’accroître la précarité des personnes concernées et les déplaçant de manière provisoire d’une commune à une autre, d’un département à un autre. Des moyens administratifs, judiciaires, policiers et financiers très conséquents sont ainsi mobilisés, sans résultats probants.

D’autres options sont possibles pour venir à bout de ces situations insupportables et des problèmes quotidiens qu’elles engendrent. Face à des conditions d’habitat indigne et d’occupations sans droit ni titre, de nombreux dispositifs de droit commun existent et sont applicables.

Forte de ses valeurs et de son expérience de terrain, la Ligue des droits de l’Homme vous propose un outil qui est sans a priori sur les conclusions globales à apporter à ces occupations précaires, comme sur les réponses à apporter à chaque cas individuel.

Ce Guide propose des pistes d’actions aux élus qui souhaitent travailler, en responsabilité, à des solutions efficaces et durables pour tous, dans le respect des droits de chacun. Il rappelle les obligations et les devoirs de chacun, avec des propositions d’interventions réalistes et opérationnelles s’appuyant sur des partenariats utiles à une juste répartition des charges et responsabilités entre tous les acteurs à mobiliser. De façon très empirique et sans aucunement nier les difficultés, il détaille chaque étape nécessaire à la gestion de ces situations et à leur bonne réussite, avec des exemples concrets de collectivités territoriales qui se sont engagées dans le cadre de leurs compétences et dans la limite de leurs moyens.

L’objectif de la Ligue des droits de l’Homme reste la défense et l’égalité des droits de ces personnes en grande précarité. Mais nous voulons aussi aider les responsables et les fonctionnaires devant faire face, dans les territoires, à ces situations intolérables. Nous souhaitons créer un climat de confiance apaisé, dans lequel chacun puisse mieux appréhender les enjeux et les solutions possibles.

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