Les PME à fort potentiel peuvent profiter des dispositions ISF 2008 pour financer leur développement

Publié le 29 janvier 2008 en accès
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Love Money aide les PME à trouver des investisseurs pour réaliser une augmentation de capital, dont 200 000 € pourront être souscrits par des redevables de l’ISF avec 75% de réduction fiscale sur leur investissement.
Paris, le 25 janvier 2008 : Les PME en création ou en développement à fort potentiel de création d’emplois peuvent tirer partie des dispositions nouvelles sur l’ISF de la récente loi TEPA, pour augmenter leurs fonds propres en réalisant avant juin une augmentation de capital. Les redevables de l’ISF qui investiront à cette occasion bénéficieront d’une réduction très avantageuse de leur impôt, correspondant à 75% du montant de leur investissement.

L’association Love Money en partenariat avec le cabinet CIIB accompagne les entreprises pour qu’elles puissent remplir les formalités nécessaires et réaliser l’augmentation de capital envisagée dans un délai réduit (1). Avec plus de 10 années d’expérience, nos associations offrent pour cela un cadre privilégié qui permet la rencontre directe entre les redevables de l’ISF, cherchant des opportunités d’investissement afin de bénéficier de la réduction de 75% de leur impôt et les sociétés à fort potentiel ayant des besoins de financement pour soutenir leur développement.

L’association aide à rédiger un document, sur le modèle des prospectus visés par l’A.M.F. à l’occasion des introductions en bourse, qui permettra aux investisseurs potentiels de juger de l’opportunité d’investir en disposant d’un maximum d’éléments sur les sociétés ciblées. Le cabinet CIIB, dont le savoir faire est à l’origine de la création des associations Love Money Pour l’Emploi possède à cet égard une grande expérience dans la rédaction de ce document, ayant été précurseur des introductions sur le « hors-cote » , sur lequel il a introduit 54 entreprises à fort potentiel de croissance dont SYSTRAN, HORO QUARTZ, DELTA DORE, CLEN et GEOPETROL.

Ce moyen de financement peut être également utilisé par des créateurs d’entreprises à fort potentiel de croissance mais manquant de capitaux, qui font appel à la solidarité de contribuables plus aisés qui investissent dans leur projet et leur permettent de le concrétiser en étant intéressé à ses résultats.

Pour en savoir plus sur les possibilités de développement proposées par notre association, contactez nous ou rendez vous sur : www.love-money.org ou sur www.bourse-introduction.com

Nous exigeons que les conditions suivantes soient respectées par les sociétés réalisant une augmentation de capital avec des investisseurs qui utilisent leur ISF pour souscrire :
- Votre société doit avoir de réelles perspectives de croissance et de création d’emplois.
- Elle doit être sous forme de Société Anonyme (possibilité de transformer une SARL ou une SAS en SA).
- Présenter votre société et les modalités de l’augmentation de capital dans un document respectant les règles
d’information et de protection des actionnaires minoritaires (prospectus de souscription).
- La partie de l’augmentation de capital réservée aux contribuables utilisant leur ISFpour souscrire ne peut pas dépasser 266.666 euros (les contribuables n’étant pas assujettis à l’ISF bénéficient toujours d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25 % du montant de leur souscription - loi Madelin).
- Préparer les démarches juridiques suivantes :
* Décider de lancer l’opération, définition du montant de l’augmentation de capital et du prix d’émission des actions lors d’une première réunion du conseil d’administration et établissement d’un rapport (10 jours).
* Convoquer de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, résolutions de l’assemblée, création du bulletin de souscription (15 jours).
* Parallèlement, réaliser un prospectus de souscription selon les règles d’information et de protection des actionnaires minoritaires tel que l’applique l’association Love Money (45 jours).
* Diffusion du prospectus de souscription, attente de réponse des souscripteurs et collecte des souscriptions (45 jours).
* Dépôt des chèques de souscription sur un compte augmentation de capital, délivrance par la banque d’une attestation de dépôt des fonds, constatation de la réalisation de l’opération par le conseil d’administration, délivrance des attestations de souscription aux actionnaires et formalités au greffe du Tribunal de Commerce (20 jours)

C’est ainsi qu’un délai d’environ 120 jours est nécessaire pour mener à bien l’opération de collecte de l’ISF.

Afin de raccourcir ce délai, l’association Love Money pour l’Emploi accompagnée du cabinet "Conseil et Ingénierie pour l’introduction en Bourse des PME" (CIIB) peuvent vous conseiller dans la meilleure stratégie en fonds propres à adopter, vous accompagner dans la réalisation des formalités à accomplir et assurer un suivi après opération.

Source : Tout le dossier...


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