Epargne salariale solidaire : Les entreprises n’ont plus que quelques jours pour se mettre en conformité avec la loi

Publié le 16 décembre 2009 en accès
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Conformément à la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, à compter du 1er janvier 2010 toute entreprise ayant mis en place un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) est dans l’obligation de proposer au moins un Fonds Solidaire à ses salariés. Les plans d’épargne entreprise sont obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

L’épargne salariale solidaire relève du même dispositif que l’épargne salariale classique mais permet aux salariés d’exprimer leur solidarité en consacrant une partie de leur placement à des entreprises solidaires. Les Fonds communs de placement d’entreprise solidaires (FCPES) sont en effet des fonds dits « 90/10 », c’est-à-dire dont 5 à 10% des capitaux sont investis dans des entreprises agréées solidaires et 90% sont placés en titres admis sur le marché réglementé.

« Le développement des entreprises solidaires et le nombre croissant d’emplois qu’elles créent démontrent que la solidarité est une force économique autant que sociale » estime Edmond Maire, Président de la Société d’Investissement de France Active, premier financeur des entreprises solidaires en France. « Avec l’épargne salariale solidaire, chaque salarié détient un moyen simple, sûr et très efficace pour manifester sa solidarité ! ».

En juin 2009, l’épargne salariale solidaire s’élevait à 549 millions d’Euros, dont 40 millions investis dans des entreprises solidaires. L’entrée en vigueur de la mesure devrait lui donner un nouvel élan.



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