Les AMAP ne sont pas un service économique : elles donnent un avenir à l’agriculture paysanne et à nos territoires

Publié le 4 juillet 2012 en accès
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En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale, les députés Jean-Patrick Gille et Jack Lang ont interrogé le ministre de l’agriculture sur le régime fiscal des AMAP et leur assujettissement aux impôts commerciaux.

Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu’une AMAP doit être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux » parce qu’elle entretient des relations privilégiées avec une entreprise (l’agriculteur).

Le MIRAMAP conteste cette analyse. Elle démontre une profonde méconnaissance de la singularité des AMAP et de l’économie solidaire.

Rappelons d’abord que, selon la charte, une AMAP n’a aucune activité commerciale ; elle n’achète ni ne vend rien. Ce n’est pas une entreprise de distribution ; elle ne réalise aucun chiffre d’affaire et n’a donc pas de base imposable. La seule ressource monétaire perçue est le montant des adhésions à l’association.

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