La taxation de l’assurance-vie va être durcie pour rembourser la dette sociale

Publié le 1er septembre 2010 en accès
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La CSG sur les revenus de l’assurance-vie va être prélevée chaque année, et non plus au dénouement des contrats. Une taxe exceptionnelle est prévue pour les assureurs ayant constitué des réserves de capitalisation en franchise d’impôt. Les complémentaires santé sont mises à contribution. Un gain de 3,2 milliards d’euros pour les comptes publics.

Placement préféré des Français, l’assurance-vie va être appelée à contribution pour rembourser la dette de la Sécurité sociale. A la question de savoir si les avantages fiscaux sur l’épargne étaient menacés, François Fillon a ainsi confirmé hier sur France Inter « un certain nombre de mesures » sur l’assurance-vie, pointant des « anomalies » et des « différences de fiscalité » entre les contrats. Ce plan d’économies, qui doit être officiellement présenté demain par FrançoisBaroin, permettra d’alimenter la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) à hauteur de 3,2 milliards d’euros par an en moyenne. C’est à peu près autant que ce qui a été annoncé mi-juin pour financer la réforme des retraites. Mais ce plan risque de provoquer encore plus d’émoi : conçue comme un moyen de préparer sa retraite et comme un levier essentiel au financement des entreprises, l’assurance-vie séduit pas moins de 14,5 millions de Français et représente 41 % de leur patrimoine financier.

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