La médiation, une progression constante : Le médiateur des mutuelles du GEMA vient de rendre son rapport annuel

Publié le 9 mai 2012 en accès
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Retour sur quelques enseignements-clés de l’année 2011.

L’année 2011 a été marquée
par la progression continue
du nombre de saisines du
médiateur du GEMA qui s’élève
à 1052 contre 787 en 2010.

Comme à l’accoutumée, ce sont
les contrats liés à l’automobile,
puis les multirisques habitation
qui donnent lieu très
majoritairement à un recours à
la médiation. Même si on laisse
de côté le nombre de dossiers
irrecevables (167) -la plupart
parce qu’ils visaient un assureur
qui n’est pas membre du GEMAil
reste que 475 dossiers de
prémédiation ont été ouverts.

La prémédiation désigne la
période durant laquelle le
service médiation vérifie que les
voies de recours internes à la
mutuelle ont bien été épuisées.

Le nombre de prémédiations est
en 2011 encore en hausse, de
43%. Le nombre croissant des
saisines ne peut que se traduire
sur le terrain du nombre des avis
rendus par le médiateur. Ils se sont
élevés à 440 (dont un arbitrage
au titre de l’article L. 127-4 du
code des assurances), soit une
progression importante de 58%.

Teneur des avis rendus.

En 2011,
42 sociétaires ont obtenu totale
satisfaction et 84 ont bénéficié
d’un accueil partiellement
favorable de leur demande. Cela
représente respectivement 10 %
et 19 % des avis rendus.

En cas de satisfaction partielle,
une offre est donc faite au
sociétaire, offre qui précise
expressément qu’il n’a aucune
obligation de l’accepter et
que sa faculté de porter son
différend devant les tribunaux
reste entière. Aucun sociétaire
n’a fait savoir qu’il n’acceptait
pas la solution transactionnelle
qui lui était proposée et
qu’il saisissait la justice.



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