La suite logique de la loi libertés et responsabilités locales
Les débats de la loi relative aux libertés et responsabilités locales, adoptée le 27 juillet dernier, avaient pointé du doigt la difficulté pour les petites communes, notamment en milieu rural, de mener une réelle politique sociale locale.
A l’époque, l’ensemble des groupes parlementaires avait alors salué l’intérêt du CIAS qui permet aux petites communes non seulement de satisfaire à leur obligation légale mais aussi de mutualiser leurs moyens humains et financiers, dans une logique de coopération intercommunale.

Donner une compétence sociale optionnelle aux EPCI
Mais alors que le CCAS dispose de la compétence sociale au niveau de la commune, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’ont pour l’heure aucune compétence pleine et entière dans ce domaine et interviennent de façon indirecte par la biais du logement, de l’habitat ou de l’insertion. C’est pourquoi l’UNCCAS saisit l’opportunité du projet de loi de cohésion sociale et propose de :

· mettre en place une compétence optionnelle supplémentaire à disposition des EPCI dont la mise en œuvre serait confiée au CIAS ;
· clarifier et simplifier les modalités de création des CIAS.

Les enjeux de l’intercommunalité à vocation sociale ont été rappelés le 16 septembre dernier lors d’une journée organisée par l’UNCCAS et Mairie-Conseils à la Caisse des dépôts et consignations (voir le dossier de presse sur www.unccas.org). Ce jour là, Jean-François Copé, intervenait en conclusion des travaux pour indiquer que le développement des CIAS était « inéluctable ».
A la veille de l’examen du projet de loi de cohésion sociale au Sénat, le 26 octobre prochain, l’UNCCAS reste mobilisée pour que les structures intercommunales jouent pleinement leur rôle en la matière.