L’UDES se félicite de l’adoption d’un amendement visant à créer le crédit d’impôt associatif

Publié le 21 novembre 2016 en accès
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Les associations représentent aujourd’hui un poids non négligeables dans l’économie française. Elles constituent 10 % du produit intérieur brut et 160 000 d’entre elles emploient 1,9 million de salariés auxquels elles versent 44 Md d’euros de salaires. Plus de mille d’entre elles emploient plus de 200 salariés.

Depuis 2013 et la mise en place du CICE, les entreprises associatives ne bénéficient pas des mêmes dispositions fiscales que les entreprises commerciales alors même qu’elles exercent souvent leurs activités sur des marchés connexes (petite enfance, sport, animation périscolaire, aide et soins à domicile, établissements pour personnes âgées…).

L’amendement adopté par l’Assemblée nationale et défendu par les députés Bruno Leroux et Yves Blein tend à effacer cette inéquité.

Les associations bénéficieront d’un crédit d’impôt spécifique qui prendra la forme d’un abattement de 4% de la masse salariale pour tous les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.

Cette mesure vient s’ajouter à l’allégement de la taxe sur les salaires majoré en 2014 pour les associations de moins de 20 salariés.

« Près de 4 ans après la création du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui bénéficie aux entreprises commerciales, il était nécessaire qu’un dispositif équivalent voit le jour pour les associations dans un contexte de tension tant en matière de développement économique que sur le marché du travail. Il s’agit d’une question d’équité fiscale entre entreprises associatives et commerciales. Le Gouvernement a repris in extenso la proposition formulée par l’UDES suite à l’étude menée en 2014 sur la fiscalité du secteur associatif et nous nous en réjouissons » souligne Hugues Vidor, Président de l’UDES.

Le secteur associatif représente aujourd’hui près de 2 millions d’emplois en France.


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