Informatique et libertés : normes simplifiées pour l’assurance

Publié le 22 octobre 2013 en accès
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Le GEMA et les autres fédérations professionnelles de l’assurance travaillent avec la Cnil, à la mise à jour et à l’élaboration de normes pour protéger les données personnelles.

Ces importants travaux entrent dans le cadre de l’un des objectifs poursuivis par la Cnil pour 2013 : l’ouverture et la concertation avec les acteurs concernés.

Deux normes simplifiées

Une première étape a été officiellement franchie cet été. Le 14 août dernier, ont été publiées au Journal officiel :
- la norme simplifiée (NS) n°16 du 11 juillet 2013 sur les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la passation, la gestion et l’exécution des contrats mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance et par leurs intermédiaires, qui met à jour la NS 16 de 1981 ;
- la norme simplifiée n°56 du 11 juillet 2013 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion commerciale de clients et de prospects mis en œuvre par les organismes d’assurance, de capitalisation, de réassurance, d’assistance et par les intermédiaires d’assurance, qui crée une NS "assurance" pour la prospection commerciale et la gestion des clients.

Source : La suite de l’article par ici...


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