Règlement « relatif à la prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste »

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Règlement « relatif à la prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste »

En septembre 2018, sous l’influence de la France et de l’Allemagne, la Commission européenne a proposé un règlement « relatif à la prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste ».

Ce nouveau règlement imposera à tout acteur du Web (hébergeurs de blog ou de vidéos, sites de presse, petits forums ou grands réseaux sociaux) de :
- Bloquer en une heure n’importe quel contenu signalé comme « terroriste » par la police (sans l’autorisation préalable d’un juge), et donc se tenir à sa disposition 24h/24 et 7j/7.
- Devancer les demandes de la police en détectant lui-même les contenus illicites à l’aide d’outils de filtrage automatisé.

Si un site ne respecte pas ces règles, il risque une amende jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires.

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