INSEE : L’économie sociale en Ile de France

Publié le 12 novembre 2004 en accès
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Cet ensemble d’acteurs hétérogène s’est doté
en 1980 d’une charte commune énonçant les grands principes du fondement
de son unité. Promoteur de multiples projets centrés sur des valeurs
de solidarité, ce secteur intervient notamment dans de nombreux
domaines à vocation sociale.
La présente étude fournit une première image de l’emploi salarié au sein
de l’ESS en Ile-de-France. Le portrait dressé, qui repose uniquement sur
l’exploitation de deux sources (voir Méthode typologique), demeure partiel
notamment parce qu’il ne rend pas compte du poids économique du
secteur ou encore de la place qu’y occupe l’emploi bénévole.
Une forte implantation en Ile-de-France
Avec près de 71 400 établissements recensés en 2000, l’Ile-de-France est
la première région française d’implantation des établissements de l’ESS,
soit 15 % des 469 000 unités nationales. Toutefois, elle n’arrive qu’en
dix-huitième position pour le poids relatif du secteur dans l’économie régionale
(10,3 % contre 12,5 % pour la moyenne métropolitaine). Les associations
représentent 91 % de cet ensemble (Figure 1).
Paris concentre à lui seul 46 % des établissements de l’ESS francilienne,
soit le double de l’ensemble des trois départements de la petite couronne.
La grande couronne en accueille 31 %. A l’exception des coopératives,
plus nombreuses en grande banlieue, la concentration des établissements
de l’ESS dans Paris est, en moyenne, plus forte que pour l’ensemble de
l’économie régionale. L’attractivité spécifique de la capitale se vérifie également
sur l’installation des sièges sociaux des établissements de l’ESS
francilienne. En effet, la quasi-totalité d’entre eux (99 %) dépendent
d’une entreprise dont le siège social est en Ile-de-France, mais une fois
sur deux c’est à Paris que ce dernier est implanté (48 %).

Secteur composite,
l’économie sociale et
solidaire rassemblait en
2000 plus de 71 000
établissements en
Ile-de-France, soit 10 %
de l’ensemble des
établissements de la
région. Près de 65 000
associations y occupent
une place
prépondérante, loin
devant les 2 400
coopératives et les 800
mutuelles.
Un tiers seulement des
établissements
employaient des
salariés, pour un volume
global de 608 000
emplois.
L’emploi associatif se
caractérise par une forte
présence des femmes,
un poids important des
postes occasionnels et
un niveau de salaire
moyen plus faible que
dans le reste du secteur.

Plus l’entreprise de rattachement est importante, plus fréquemment le siège social
est situé à Paris. Ainsi, le siège est domicilié à Paris pour la
moitié des établissements coopératifs (480) dépendant d’entreprises
de 50 établissements ou plus. Cette proportion atteint
82 % dans le cas des associations et 90 % dans celui des
« marges ». Les établissementsmutualistes (notamment du domaine
de l’assurance) connaissent une situation opposée : un
tiers d’entre eux appartient à une entreprise dont le siège social
est en province.
Plus des deux tiers des établissements
n’emploient pas de salarié
Près de 68 % des établissements de l’ESS francilienne
n’avaient pas de salarié en 2000, alors que cette part n’est que
de 46 % pour l’ensemble des secteurs d’activité (Figure 1).
Faible dans les mutuelles, cette proportion est particulièrement
élevée dans les associations, dont le poids prépondérant
influence fortement les traits généraux du secteur. En effet,
avec 80%des emplois de l’ESS en 2000, cette dernière famille
est le principal employeur du secteur.
Les petits établissements sont prédominants dans l’ESS (46 %
de 1 à 5 salariés), mais globalement moins que dans l’ensemble
de l’économie régionale. Les établissements de 20 à 49 salariés,
comme ceux de 50 ou plus y sont relativement plus nombreux
(respectivement 8 et 5 % dans l’ESS, contre 5 et 3 % en
Ile-de-France) et la taille moyenne est plus élevée (Figure 3). Au
total, l’ensemble des établissements de l’ESS comptait 608 000
emplois en 2000, soit 7,6%de l’emploi régional mesuré en flux
sur l’année.
L’emploi occasionnel :
une singularité des associations
Un tiers de ce volume d’emploi est occasionnel, alors que sur
l’ensemble de l’économie francilienne la proportion est de
23 %. Les emplois occasionnels représentent 38 % du volume
annuel de l’emploi associatif, 30 % pour les « marges », 10 %
dans les coopératives et 8 % dans les mutuelles (Figure 4).
L’emploi non occasionnel est permanent ou à durée limitée.
C’est également dans les associations que la part de l’emploi
permanent est la plus faible, près de 35 % des emplois non
occasionnels, alors qu’elle varie de 44 % (marges) à 59 %
(mutuelles) pour les autres familles. En parallèle, les postes à
temps complet, plus fréquents dans les coopératives et les
mutuelles (71 %) représentent moins de la moitié des emplois
des associations.

Les mesures en termes de « taux d’équivalence temps plein »
viennent corroborer ces constats (voir Notions d’emploi
dans les DADS). Ce taux, reflétant le poids relatif des emplois
occasionnels, de courte durée et/ou de faible volume
horaire dans l’emploi total, est de 0,36 dans les associations.
Il traduit le fait que le volume annuel d’emploi dans ces dernières
« se réduit » de près de deux tiers (64 %) si on l’évalue
en équivalent temps plein. Aussi, prend-il une valeur très inférieure
à celle atteinte dans les coopératives (0,61) et dans
les mutuelles (0,65).
Une forte proportion de femmes,
sauf chez les cadres
En 2000, les emplois féminins représentaient 58%de l’emploi
total du secteur, soit plus de 350 000 emplois. Plus faible dans
les coopératives (49 %), cette proportion est particulièrement
élevée dans les mutuelles (66 %), les associations et les « marges
 » (58 %). Elle est sensiblement supérieure à celle de l’économie
régionale (44 %), ou encore du seul secteur des services
(46 %). Quelle que soit la famille de l’ESS, les femmes sont
très nettement surreprésentées dans les professions intermédiaires
et les postes d’employées. Aussi, bien que plus nombreuses
que les hommes, elles occupent moins fréquemment
des postes de cadres. En effet, ces fonctions constituent 26 %

Lecture : dans les associations, l’emploi total (489 400 postes) se décompose en 304 700 emplois non occasionnels (62,3%) et 184 600 emplois occasionnels (37,7%).Ces derniers représentent
89,3 % de l’ensemble des emplois occasionnels de l’ESS.
Source : Insee, DADS 2000
La DADS est une formalité déclarative régie par le code des Impôts que doit
accomplir toute entreprise privée ou publique employant des salariés. Elle
contient un ensemble d’informations individuelles sur chaque salarié : caractéristiques
d’état civil, catégorie socioprofessionnelle, période d’emploi
(maximum 2 par établissement et par an), rémunérations.
Champ retenu pour l’étude : l’exploitation des DADS couvre l’ensemble
des salariés et des employeurs à l’exception des salariés de l’agriculture, du
personnel domestique et des agents de l’Etat. Les salariés des établissements
publics industriels et commerciaux (SNCF, EDF…), de la fonction publique
hospitalière et des collectivités territoriales y sont par contre intégrés.
Cette dernière catégorie d’employeurs n’est cependant pas prise en compte
dans le champ retenu pour cette étude.
Emploi : en l’absence d’information relative à la nature juridique des contrats
de travail, un emploi (ou poste) est défini comme l’agrégat annuel de l’ensemble
des périodes de travail d’un salarié dans un établissement donné.
Emploi occasionnel : emploi remplissant au moins une des conditions suivantes
 : une durée d’emploi inférieure à 12 jours, ou un nombre annuel
d’heures travaillées inférieur à 60, ou une rémunération annuelle de moins
de 838 euros, ou encore un salaire horaire de moins de 1,50 euro.
Emploi non occasionnel : emploi ne remplissant aucune des conditions
précédentes. Il est considéré comme permanent si le salarié a travaillé à
temps complet du 1er janvier au 31 décembre (y compris les temps partiels à
partir de 80 %) et non permanent dans les autres cas.
Volume annuel d’emploi : total des emplois non occasionnels et occasionnels
enregistrés sur l’ensemble de l’année.
Taux d’équivalence temps plein : rapport entre le volume annuel d’emploi,
calculé en équivalent temps plein (base 2 028 heures annuelles en 2000) et
le volume annuel d’emploi en valeur réelle. Ce taux vaut 1 lorsque tous les
emplois sont de type permanent et tend vers0àmesure que l’on s’écarte de
cette « norme » (plus les durées de travail et/ou d’emploi sont faibles).
La définition statistique du champ de l’ESS procède d’une méthode typologique
inspirée de la nomenclature élaborée par l’Association pour le développement
et la documentation sur l’économie sociale (ADDES), qui croise
la catégorie juridique de l’établissement avec l’activité exercée.
Les comptages du nombre total d’établissements et des établissements
employeurs de l’ESS francilienne ainsi définie ont été respectivement réalisés
à partir du répertoire interadministratif des entreprises et des établissements
(Sirene) et du fichier des Déclarations annuelles de données
sociales (DADS). L’unité statistique retenue pour la présentation des résultats
est l’établissement, c’est-à-dire l’unité géographique dans laquelle se
réalise l’activité de l’entreprise, unité légale. Cette approche a été préférée
à celle en termes d’entreprises, parce qu’elle permet d’appréhender plus
finement les contours du secteur, que ce soit sur le plan de la localisation
géographique, de l’activité ou sur celui de la caractérisation de l’emploi salarié.
Dans cette étude, la comptabilisation des établissements franciliens exclut notamment
les syndicats de copropriété, très nombreux dans la région. De ce
fait, la part des établissements relevant de l’ESS calculée pour l’Ile-de-France
peut légèrement différer de celle obtenue dans d’autres régions.
Méthode typologique Notions d’emploi dans les déclarations
annuelles de données sociales (DADS)

de l’emploi total masculin dans les coopératives, 33%dans les
associations et 39%dans lesmutuelles. Pour les emplois féminins,
ces parts oscillent entre 12 et 18 % (Figure 5).
Les salariés de l’ESS francilienne sont plus âgés que dans l’ensemble
de l’économie régionale : 31 % d’entre eux ont moins
de trente ans, contre 36 % pour l’emploi salarié régional. Ils
sont seulement 23 % dans ce cas dans les mutuelles.
Disparité des salaires hommes/femmes
dans les mutuelles
Le salaire annuel net moyen des salariés travaillant à temps
complet dans l’ESS s’élevait à 21 300 euros en 2000, soit un salaire
plus faible que sur l’ensemble des secteurs franciliens
(25 800 euros).
Les disparités de salaire moyen entre hommes et femmes sont
importantes : respectivement 24 000 et 19 500 euros dans
l’année. Cet écart représente près de la moitié du salaire féminin
moyen dans les mutuelles. Il est plus faible dans les « marges
 » (15,5 %) et les associations (20,3 %). Globalement,
l’écart salarial demeure inférieur dans l’ESS à celui observé
dans l’ensemble de l’économie régionale (Figure 5).
C’est chez les cadres que les disparités sont les plus fortes :
écart de 8 200 euros dans l’ESS, contre 12 600 euros dans
l’ensemble des secteurs. Seules les mutuelles, avec un écart de
13 500 euros, se situent au-dessus de cette moyenne régionale.
Les différences sont moins nettes sur les salaires médians :
17 000 euros pour les femmes et 18 400 euros pour les hommes.
En deçà de ces valeurs médianes (50 % des emplois les
moins rémunérés), les salaires versés sont assez proches quel
que soit le sexe. De même, en termes de qualification, plus on
descend dans la hiérarchie, plus les salaires moyens masculins
et féminins se rapprochent. En lien avec les postes qu’elles occupent,
l’éventail des salaires des femmes est moins ouvert
que celui de leurs homologues masculins. Le salaire des 10 %
des femmes les mieux rémunérées est égal à 2,9 fois le salaire
des 10 % de femmes les moins bien rémunérées. Ce rapport
est de 4,3 pour les hommes.
D’une manière générale, c’est dans les associations que les salaires
moyens sont les plus faibles et, quel que soit le niveau de
formation, les écarts de rémunération entre hommes et femmes
les plus réduits.
Cette étude est la synthèse d’un rapport réalisé par Bruno Baranger, dans le cadre de conventions passées
entre la Préfecture de la région d’Ile-de-France et la direction régionale de l’Insee, et entre la Préfecture et
le cabinet Brigitte Croff Conseil&Formation. Elle a été menée dans le cadre du « programme de recherche
sur l’économie sociale et solidaire en région », et financée par la délégation interministérielle à l’innovation
sociale et à l’économie sociale.



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