Gouvernance et organisation des services à la personne (SAP) en Europe

Publié le 7 janvier 2015 en accès
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L’analyse de l’organisation et la gouvernance des SAP dans six pays européens (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Finlande et Suède) permet de mettre en lumière les tendances communes dans les dispositifs de soutien et dans les leviers utilisés pour organiser ces services.

Si les emplois de SAP ont augmenté dans les pays européens, leur accès ne s’est pas encore démocratisé et la qualité de ces emplois reste partout médiocre. La prise en charge directe d’une partie du coût de ces services, comme en Belgique ou en Suède, constitue ainsi un moyen de faire accéder un plus grand nombre de ménages à ces services. Pour ce qui concerne la qualité de l’emploi, les pouvoirs publics peuvent revoir, à moyens budgétaires constants, les modalités d’accès à ces dispositifs en conditionnant, par exemple, leur soutien au respect de normes de qualité s’appliquant aux services rendus mais aussi à l’emploi. Formation et professionnalisation des personnels, conditions de travail et d’emploi sont autant de facteurs qui peuvent également jouer sur la qualité des profils dans ces emplois et sur la qualité des services fournis comme le montre l’exemple de la Belgique.

Par ailleurs, l’externalisation de la fourniture de ces services auprès des personnes fragiles vers des acteurs privés à but lucratif, la monétisation des prestations ont rompu l’égalité de services offerte par les structures publiques locales et risquent de conduire à renforcer les écarts d’accès à l’offre entre territoires.

Enfin, l’allocation des montants publics dépensés doit également davantage favoriser le modèle économique que les pouvoirs publics souhaitent promouvoir, en correspondance avec ces enjeux de qualité. Les dispositifs publics peuvent en effet jouer sur la structuration de l’offre de SAP en favorisant tel ou tel type d’offreur de services. Par exemple, en Finlande, la différenciation inscrite dans le dispositif fiscal entre emploi direct ou via un prestataire constitue un levier de structuration de l’offre pour les pouvoirs publics.

Tout ceci nécessite par ailleurs la mise en place de processus de contrôle et de suivi des sommes engagées. Parmi les pays étudiés, seule la Belgique a prévu une évaluation annuelle des dispositifs mis en place.

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