« Fiscalité des coopératives : un régime adapté »

Publié le 21 octobre 2011 en accès
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Philippe Mangin, Président de Coop de France, a présenté le mardi 11 octobre à un grand nombre de parlementaires, députés et sénateurs, les principes et enseignements tirés d’une étude sur la fiscalité des coopératives agricoles, réalisée par le Cabinet PWC.

De cette étude économique réalisée sur un échantillon de coopératives représentant plus de 40% du CA total des coopératives, il ressort clairement que le régime fiscal, partiellement dérogatoire, des coopératives agricoles, est la contrepartie de leurs principes de fonctionnement spécifiques (agrément territorial, libre adhésion, a-capitalisme, principe un homme-une voix).

L’étude a particulièrement mis en valeur le fort taux de redistribution de leurs résultats à leurs adhérents et l’importance des investissements économiques pour assurer proximité et durabilité du développement des coopératives en zone rurale.

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