Entre l’État et le marché, quelle place pour les associations ?

Publié le 25 novembre 2021 en accès grand public
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Pour son 4e webinaire proposé dans le cadre des Chantiers de l’éducation populaire, la Ligue 95 avait choisi un sujet à la fois technique et politique. En effet, la soirée du 9 juin était consacrée à l’évolution des modes de financement public des associations. En toile de fond, c’est le changement du modèle associatif dans son rapport à l’État social qui était en question.

Colas Amblard, avocat spécialiste du droit des associations, plus spécifiquement dans leurs activités économiques, brossait un tableau complet du sujet. Pour commencer, l’intervenant consacrait quelques instants aux subventions « qui restent un financement significatif ». Encadrée par la loi Hamon de 2014 (art. 59), la subvention laisse à l’association l’initiative du projet. Ce n’est pas le cas de la commande publique, qui, par définition est à l’initiative de la collectivité locale, l’association étant alors un opérateur de celle-ci.

Source : La suite sur le site d’origine...


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