Emploi et projet de loi de finances

Publié le 30 octobre 2015 en accès
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Le projet de loi de finances pour 2016 qui a été présenté le 30 septembre 2015 en Conseil des ministres, comportait plusieurs mesures visant à diminuer les effets de seuils pour les TPE et PME. L’objectif selon le gouvernement serait de « supprimer les risques de dés-incitation à l’embauche de salariés supplémentaires auxquels conduirait le franchissement d’un seuil ».

Ainsi les effets de seuils de 9 et 10 salariés seraient relevés à 11 salariés. De plus dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour toute embauche d’ici fin 2018, les effets de franchissement des seuils seront neutralisés pendant 3 ans pour plusieurs prélèvements fiscaux et sociaux. Ces mesures concernent notamment le taux de contribution unique relatif au financement de la formation professionnelle, concernant les entreprises de plus de 10 salariés ; l’exonération du forfait social sur les contributions patronales de prévoyance, qui concerneront les entreprises de moins de 11 salariés (au lieu de 10).

Mais aussi le versement de transport, le taux de contribution au FNAL, la déduction forfaitaire des heures supplémentaires ou encore les dispositifs fiscaux liés à la mutuelle.

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