Concertation nationale avec le Ministère de la Vie Associative

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Publié le 5 juillet 2004 en accès
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Lors de la première réunion de travail sur le financement de la vie associative, la délégation de la CPCA a mis en évidence l’attachement du monde associatif au système des conventions pluriannuelles d’objectifs qui doit être à nouveau soutenu politiquement pour que ses effets bénéfiques se concrétisent réellement (simplification administrative, dossier unique, délais d’instruction, avances de subvention etc.). Une évaluation officielle de l’application de la circulaire du 24 décembre 2002 devrait être mise en œuvre en concertation avec les associations. Il est apparu par ailleurs nécessaire d’expliciter dans la convention qui lie l’Etat à l’association la part du financement de fonctionnement de l’association pour faire vivre son projet et la part de financement ou de ressources humaines disponibles dans l’association et l’administration de tutelle pour réaliser l’évaluation des actions menées. La culture de l’évaluation, distincte du contrôle, doit se développer afin les résultats de l’action associative financée entre autre par de l’argent public puisse être valorisés par les élus.

La CPCA a officiellement fait part de son souhait de voir le Conseil national de la vie associative saisi par le Premier ministre sur la question de l’application de la Loi organique des Lois de finances (dite LOLF) en 2004. La CPCA s’est dit attentive aux premiers résultats du plan mécénat adopté en août 2003 du point de vue du développement des financements privés, notamment des entreprises, pour les associations. Par ailleurs, la CPCA a souhaité que la nouvelle réforme du code des marchés publics promeuve auprès des collectivités territoriales notamment l’application des articles 14 et 30, que la réforme programmée des fonds structurels européens à l’horizon 2006 soit anticipée par les pouvoirs publics vis-à-vis des secteurs associatifs financés par ce biais d’une manière croissante depuis le début de la programmation en 2000.

Enfin, compte tenu du contexte budgétaire de l’Etat, la CPCA a proposé qu’un échange ait lieu avec le ministère pour identifier les points de cristallisation des secteurs associatifs touchés par les gels et restrictions de crédits. La CPCA a alerté le ministère sur les conséquences de cette situation pour le monde associatif : remise en cause du cadre conventionnel (CPO) et des budgets prévisionnels associatifs, difficulté de « daillyser » les conventions auprès des banques, fragilisation ou échec des actions pluri-financées notamment par les collectivités dès lors que l’Etat se retire etc. Sur le plan du constat, des réseaux bancaires peuvent témoigner de l’augmentation significative des dépôts de bilan et fermeture, des syndicats employeurs de l’augmentation des demandes de procédures de licenciement.

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