Complémentaire santé des salariés : publication du décret sur le panier de soins minimal au Journal officiel

Publié le 11 septembre 2014 en accès
Commentaire(s) :

Prise en charge du ticket modérateur, remboursement du forfait journalier à l’hôpital, couverture des frais d’optique et dentaires : les garanties minimales prévues dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés sont précisées dans un décret paru au Journal officiel ce mercredi.

Maintes fois annoncé, souvent reporté, le décret précisant le niveau minimal des garanties d’assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés, au plus tard le 1er janvier 2016, en cas d’échec d’accord de branche et d’entreprise, est paru ce mercredi au Journal officiel.

Source : La suite de l’article...


1 Message

  • On se souviendra de cette mutuelle universelle comme l’une des plus grosses arnaques faite aux salariés (et indirectement aux employeurs qui ont mis ce système en place dans le cadre du dialogue social et qui pensaient bien faire).

    En effet, afin de réduire les aides publiques dont bénéficient les contrats collectifs et obligatoires, la loi de finances 2014 a rendu imposable – pour le salarié – la contribution patronale sur ces garanties complémentaires " frais de santé " dès le 1er euro avec en sus, une rétroactivité au 1er janvier 2013.

    Quand l’avancée sociale devient un fardeau fiscal....

    Plastalliance
    Syndicat de la plasturgie et des composites
    www.plasturgie.org

    Voir en ligne : http://www.plasturgie.org

    repondre message

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