Associations et collectivités, ensemble contre le décrochage démocratique !

Publié le 26 février 2016 en accès
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Depuis son origine le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) alerte sur les difficultés qui pèsent sur l’action indispensable des associations citoyennes. Celles-ci sont particulièrement menacées par les changements profonds de l’action publique, avec la conjugaison de trois phénomènes :
- la recomposition territoriale (regroupement et coopération intercommunaux, métropolisation, conseils départementaux, le rôle d’animation des Régions, …), qui crée de nombreuses incertitudes jusqu’en 2017 ;
- la poursuite de la baisse de la dotation globale de fonctionnement en 2016 pour les collectivités locales, notamment les Départements, alors que de la pauvreté et les situations de détresse sociale augmentent ;
- la régression des actions d’intérêt général financées par la subvention, pourtant consolidée par la loi ESS, la circulaire Valls [1] et la charte d’engagements réciproques, qui sont vidées de leur sens par le plan de rigueur.

Parallèlement à ces phénomènes, quel que soit le domaine d’activité (social, santé, culture, éducation populaire, environnement, sport, …), les associations citoyennes sont attaquées, disqualifiées, ... de la même façon que l’action publique est considérée comme improductive et inefficace. Progressivement tout ce qui relève de l’initiative citoyenne, majoritairement sous forme associative, est appelé à disparaître pour cause de ringardise et d’inutilité. Le marché, entrepreneuriat lucratif et spéculatif et la philanthropie « intéressée » sont convoqués pour prendre le relais d’une action publique et citoyenne considérée comme une impasse.

Tout en adressant des courriers aux présidents de régions, à l’Association des maires de France et à l’Assemblée des départements de France [2], le Collectif des Associations Citoyennes lance un appel à l’ensemble des parlementaires, des élus et des techniciens territoriaux pour s’opposer à ce processus et s’engager à :
- Organiser d’urgence des rencontres avec les associations citoyennes de nos territoires ;
- Prendre en compte dans leurs fonctionnements la dimension citoyenne des associations par la mise en place d’espaces permanents de concertation ;
- Reconnaitre l’indépendance du projet associatif, de son apport libre et inventif ;
- Refuser les Social Impact Bonds [3] (SIB), nouvelle forme de partenariat public-privé PPP ;
- Mettre en place des conventions pluriannuelles d’objectifs et dans l’immédiat maintenir les subventions aux associations.

Le CAC soutient que les associations ne peuvent pas être une variable d’ajustement dans une politique de restriction budgétaire.


[1Cf Circulaire Valls (sept. 2015) et Charte nationale d’engagements réciproquesentre l’Etat, les Collectivités et les Associations (fév. 2014)

[2Cf. ces différents courriers (fév. 2016)

[3Cf. Les SIB, une tentative de la financiarisation de l’action associative


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