5,5 %. Pour un taux de TVA réduit sur les produits issus du commerce équitable !

Publié le 18 décembre 2020 en accès grand public
Commentaire(s) :

C’est une des propositions de Commerce Équitable France pour favoriser l’accès de toutes et tous à une alimentation de qualité qui rémunère justement les producteurs. Nous avons convaincu trois groupes de sénateur·rice·s de déposer un amendement en ce sens dans le cadre du Projet de loi de finance 2021. Malheureusement, le 25 novembre dernier, les amendements ont été rejetés par le gouvernement arguant d’une non conformité avec le droit européen. Un argument que nous considérons peu valable au regard des récentes avancées de la législation européenne en la matière...

Si nous n’avons pas su nous faire entendre cette fois-ci, ce combat que nous menons également avec la coalition #NousSommesDemain ne s’arrête pas là !

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