RSA : Décret sanction – ATD Quart Monde dit NON
ATD Quart Monde appelle à la non-publication du décret prévoyant des sanctions accrues contre les allocataires du RSA, dont l’application est annoncée pour juin 2025. Cette mesure, prise sans...
Revenu de solidarité active (RSA)
Article(s) rélié(s) à ce mot-clé
La CFDT est opposée à l’application des sanctions contre les allocataires du RSA
Le gouvernement s’apprête à faire paraître les prochains décrets relatifs aux sanctions des allocataires du RSA dans le cadre du dispositif de « suspensions remobilisation » prévu par la Loi Plein...
Obligation d’activité des allocataires du RSA : le gouvernement ne respecte pas ses engagements !
Associations, syndicats, experts et personnes concernées, toutes les composantes du CNLE alertent sur les risques de la loi plein emploi. Suite à la plénière du Conseil national des politiques de...
Solidarité à la source : une avancée à compléter pour réduire le non-recours
Les associations de solidarité saluent la simplification administrative grâce à la déclaration préremplie pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité. Cette première étape doit être suivie de...
RSA : l’obligation d’heures d’activité, une atteinte aux droits humains selon la Commission des droits de l’Homme
Depuis le 1er janvier 2025, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) doivent être inscrits à France Travail et signer un contrat d’engagement prévoyant notamment 15 à 20 heures d’activité....
Conditionnalité du RSA : un obstacle à la dignité et une mesure stigmatisante pour les plus vulnérables
A l’heure où la réforme du RSA entre en vigueur, l’Unccas rappelle son opposition au conditionnement du versement de l’allocation à 15 heures d’activités hebdomadaires. La loi pour le plein emploi votée...
Média rélié(s) à ce mot-clé
RSA : solidarité sous quelles conditions ?
RSA : un revenu bientôt conditionné ?
Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé
Rencontre "Les aides sociales à l’épreuve du réel. Transferts monétaires, Revenu de solidarité active : de la politique à la mise en œuvre"
De la fabrique d’une politique sociale à sa mise en œuvre pratique, les acteurs constatent inévitablement des écarts importants car les contextes sociaux ne sont pas « solubles » dans des programmes...