Un régime de sanctions qui risque d’impacter durement le parcours des allocataires du RSA et d’accentuer les inégalités de traitement. Avis du CNLE relatif à la mise en œuvre d’un nouveau régime de...
Le Collectif ALERTE s’est adressé, il y a bientôt deux mois, à François Bayrou, Premier ministre, l’enjoignant de respecter l’article 1er de la loi de 2008 instaurant le RSA. Celui-ci indique que le...
Pourquoi la loi pour le Plein Emploi expose à des risques d’exclusion et impose l’instauration d’un revenu plancher pour les allocataires du RSA ? Le Conseil national des politiques de lutte contre...
Les ménages les plus pauvres sont les plus affectés par les niveaux de prix élevés. Le retard de revalorisation du RSA multiplie et aggrave leurs privations. Le RSA ainsi que de nombreuses...
ATD Quart Monde appelle à la non-publication du décret prévoyant des sanctions accrues contre les allocataires du RSA, dont l’application est annoncée pour juin 2025. Cette mesure, prise sans...
Le gouvernement s’apprête à faire paraître les prochains décrets relatifs aux sanctions des allocataires du RSA dans le cadre du dispositif de « suspensions remobilisation » prévu par la Loi Plein...
De la fabrique d’une politique sociale à sa mise en œuvre pratique, les acteurs constatent inévitablement des écarts importants car les contextes sociaux ne sont pas « solubles » dans des programmes...