Le projet de loi Elan adopté en commission
Le projet de loi Elan a été adopté dans la nuit du 18 au 19 mai par la commission des affaires économiques. Il sera soumis en séance publique du 30 mai au 6 juin. Démarré mardi 15 mai, l’examen du...
Le projet de loi Elan a été adopté dans la nuit du 18 au 19 mai par la commission des affaires économiques. Il sera soumis en séance publique du 30 mai au 6 juin. Démarré mardi 15 mai, l’examen du...
Le projet de loi dit « ELAN » pour Evolutions du Logement et Aménagement Numérique, soutenu par le gouvernement est en cours d’adoption [1] - à peine appliquées - qui encadrent l’installation...
Selon Patrice Lanco, ancien inspecteur général de l’équipement, le gouvernement est entré dans une logique de financiarisation du logement social au détriment du bien commun. "Fragilisés, les...
L’article 18 du projet de loi ELAN prévoit de passer de 100 % de logements accessibles à 90 % de logements évolutifs, avec un quota de 10 % de logements accessibles seulement. Depuis des mois, après...